Le carnet numérique du logement

le 3 octobre 2019

La loi évolution du logement et aménagement numérique (Elan) de novembre 2018 a introduit, entre autres choses, la mise en place d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements. Il permettra notamment de suivre l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment durant toute sa vie. Obligatoire pour les constructions neuves à partir de 2020 et pour l’ancien en 2025, ce carnet aura la forme d’un service en ligne sécurisé et devra être tenu à jour par les professionnels et les propriétaires.

Un carnet de santé numérique

Il s’agit d’une des grandes ambitions de la loi Elan pour lutter contre les logements énergivores. Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements va donc être progressivement mis en place pour tous les habitats français.  Véritable carnet de santé du logement et du bâtiment, il permettra de suivre leur amélioration en termes de performances énergétiques et environnementales tout au long de leur vie.  Ce carnet sera accessible sur un site en ligne sécurisé qui permettra aux propriétaires, aux locataires ou aux futurs acquéreurs d’obtenir toutes les informations qu’ils souhaitent sur le bien. Il contiendra ainsi le dossier de diagnostic technique complet (métrage loi Carrez, diagnostics électricité, amiante, plomb et performance énergétique…) ainsi que tous les documents relatifs à la copropriété (procès-verbaux des dernières assemblées générales, montant des charges, etc.). Pour les logements existants, …

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