Le carnet numérique du logement devrait apparaître d’ici 2 ans

le 26 janvier 2019

Ce carnet vise à accompagner le suivi de l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement pour toute leur durée de vie. Il se veut ainsi comme un carnet de santé du logement.

Le carnet numérique du logement devrait apparaître d'ici 2 ans

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La loi Elan a confirmé la mise en place prochaine d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements. Ce carnet permettra de connaître l’état du logement et du bâtiment, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété, ainsi que le fonctionnement de leurs équipements et d’accompagner l’amélioration progressive de leur performance environnementale.

Carnet de santé du logement

Ce carnet vise aussi à accompagner le suivi de l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement pour toute leur durée de vie. Il se veut ainsi comme un carnet de santé du logement qui se transmettra à chaque transaction. Les éléments contenus dans le carnet n’auront cependant qu’une valeur informative.

Service en ligne sécurisé

Ce carnet numérique du logement prendra la forme d’un service en ligne sécurisé qui regroupe les informations visant à améliorer l’information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants des logements. Il intégrera le dossier de diagnostic technique (métrage loi Carrez, diagnostic de performance énergétique, diagnostics plomb, amiante, éléctricité…) et tous les documents obligatoires lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété (fiche synthétique de la copropriété, règlement de copropriété, PV des dernières AG, montant des charges, part du fonds de travaux…)

A partir de 2020 dans le neuf

Le carnet numérique du logement apparaîtra tout d’abord pour les logements neufs : il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2020. Dans une deuxième étape, il concernera tous les logements et immeubles existants faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.

Mises à jour

Pour les constructions neuves, la mise à jour du carnet numérique devra être effectuée par le maître de l’ouvrage qui sera tenu de le transmettre à son acquéreur à la livraison du logement. Pour les logements existants, sa mise à jour sera effectuée par le propriétaire, le syndicat des copropriétaires s’occupant de transmettre les informations relatives aux parties communes. Lors de la vente d’un logement, le carnet devra être transféré à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte de mutation.

Source : Boursier.com

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