Le courant passe très mal avec le compteur Linky

le 20 août 2018

Il y a de l’électricité dans l’air. La levée de boucliers suscitée sur le Continent par le déploiement du compteur Linky de nouvelle génération pour remplacer le traditionnel compteur électrique (750 communes ont pris un arrêté dans ce sens) est en train de s’installer durablement en Corse.

Le courant passe très mal avec le compteur Linky

Une croisade menée par Serge Sargentini, ici aux côtés de Me Edouard Raffin, avocat spécialiste du droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Après la protestation qui s’est manifestée dans la microrégion du Haut-Taravo, où des villageois parlent de « gâchis économique et écologique » (voir notre édition du 17 août), c’est l’association Next-up organisation qui, par l’intermédiaire de son porte-parole Serge Sargentini, a adressé un courrier au maire de Tralonca, dont sa famille est originaire, afin de lui demander que son conseil municipal prenne une délibération pour s’opposer à cette installation sur la commune, avec copie à d’autres élus du coin.

La commune propriétaire des compteurs

L’association Next-up est un organisme philanthropique qui s’est donné pour vocation la défense de l’environnement naturel contre les pollutions par les rayonnements électromagnétiques de toute nature.

En préambule de son courrier, Serge Sargentini explique que, depuis vingt ans, il est engagé dans cette organisation, créée par le Dr Roger Santini, qui apporte une aide à tous ceux qui s’opposent au système de comptage connecté Linky de la SA Enedis, filiale à 100 % d’EDF. « Dans peu de temps, écrit-il, une société prestataire d’Enedis devrait en principe contacter par lettre tous les habitants de Tralonca pour les informer qu’elle est mandatée pour procéder au changement des compteurs électriques existants par des compteurs numériques connectés Linky « upgradables » à distance. J’attire votre attention que ces nouveaux compteurs connectés ne sont absolument pas obligatoires pour les consommateurs, aucune directive européenne ou loi française ne le stipule (…). C’est après la guerre que la mairie a financé les infrastructures de la distribution de l’électricité dans le village, dont dans un premier temps l’éclairage public, puis les compteurs d’électricité dans les maisons. En conséquence, c’est la commune qui est propriétaire des compteurs, même si elle en a délégué depuis la gestion à un syndicat (…). Je vous serais reconnaissant si vous pouviez informer les conseillers municipaux sur les problématiques de santé, surfacturation, surconsommation, etc. (…). »

Les opposants dénoncent à la fois des risques sanitaires que fait peser dans la durée l’émission des ondes, mais aussi un dispositif qui facilite la captation des données personnelles.

Pas d’obligation pour le consommateur

Dans la documentation qu’il a adressée en annexe, Serge Sargentini répond à deux autres questions. À qui appartiennent les compteurs électriques actuels ? Les compteurs d’énergie électrique appartiennent à la collectivité territoriale (la commune) au titre de l’article L 322-4 du Code de l’énergie.

En droit, un transfert de compétences à un syndicat ou une intercommunalité n’entraîne pas un transfert de propriété. « Les compteurs électriques sont donc un bien communal inaliénable qui appartient à la communauté, donc à tous, ce qui signifie que les citoyens de cette communauté ont de ce fait un droit de regard sur l’utilisation. En conséquence, les consommateurs ont le devoir légitime de se préoccuper de ce bien commun communal, donc de les protéger. »

La deuxième question n’est pas moins importante pour la connaissance des usagers : le compteur Linky est-il obligatoire pour les consommateurs ? Il répond par la négative, ce qu’il rappelle dans sa lettre au maire de Tralonca.

Et ajoute : « Imposer un objet connecté à un citoyen est au regard de la Constitution française impossible, le Conseil Constitutionnel n’a jamais étudié cette hypothèse même dans le cadre de la validation de la loi sur la transition énergétique. Le seul objet connecté qui peut être imposé à un citoyen est suite à un jugement, c’est le bracelet électronique. »

Ce que, conclut Serge Sargentini, confirment aussi bien Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique.

Source : Corse Matin

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