Le crédit d’impôt en copropriété

le 12 août 2019

Si vous êtes copropriétaire et que vous avez décidé de réaliser des travaux au sein de la copropriété, vous êtes également éligible au crédit d’impôt, mais pas dans les mêmes modalités que si vous réalisiez des travaux pour votre seul logement. Le crédit d’impôt à titre collectif n’oblige en effet pas à exclure la main-d’œuvre du devis. Un avantage de taille pour des travaux d’ampleur, mais qui reste soumis à quelques conditions. Vous pouvez par ailleurs dans certains cas profiter du dispositif « Habiter Mieux Copropriétés ».

Le crédit d'impôt en copropriété

Un crédit d’impôt sur le devis total

Les dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique sont éligibles, comme vous le savez, à un crédit d’impôt de 30 %. Or, contrairement aux travaux d’isolation ou de chauffage que vous faites chez vous et qui vous obligent à exclure les frais de main-d’œuvre pour le calcul du crédit d’impôt, les travaux pour la copropriété bénéficient d’un autre mode de calcul. Comme l’explique Florent Belon, fiscaliste chez Olifan Group au site Capital, « dans les cas de travaux d’ampleur, où il est difficile d’isoler les dépenses en matériel de la main d’œuvre, le crédit d’impôt s’applique sur l’ensemble du devis ». Le crédit d’impôt n’est toutefois applicable que dans « la limite de 150 € le m² pour une isolation par l’extérieur et de 100 € par l’intérieur » précise M. Belon. Concrètement, si vous avez engagé des travaux de ravalement avec isolation par l’extérieur au sein de votre copropriété, et le devis total des travaux pour deux façades totalisant 1000 m² s’élève à 250 000 €, le crédit d’impôt ne s’appliquera que sur 1000 m² X 150 € = 150 000 €. Vous devrez ensuite calculer le crédit d’impôt auquel vous avez droit en fonction de votre quote-part.

Le dispositif Habiter Mieux Copropriétés

Dispositif méconnu, mais qui peut s’avérer avantageux pour les copropriétés les plus fragiles, le programme « Habiter Mieux Copropriétés » est proposé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et cumulable avec le crédit d’impôt. C’est le syndicat des copropriétaires qui peut bénéficier de cet avantage sous certaines conditions. Ce dispositif ne s’adresse en effet uniquement qu’aux copropriétés qui présentent une certaine fragilité financière. Y sont éligibles les copropriétés comptant moins de 200 lots et dont le budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayé de charge compris entre 8 et 25 % ou entre 8 et 15 % si elles comprennent plus de 200 lots. La copropriété doit en outre être positionnée sur une étiquette énergétique située entre D et G (> 150 kWh/ep. m². an) et viser une réduction de sa consommation d’énergie de 35 %. Si toutes ces conditions sont réunies, la copropriété pourra alors bénéficier de la prise en charge par l’Anah d’une assistance à maîtrise d’ouvrage à hauteur de 180 € par logement et d’une aide de 25 % du montant total HT des travaux de performance énergétique dans un plafond de 5250 € par logement.

Bon à savoir

Que vos travaux concernent votre logement propre ou la copropriété, votre crédit d’impôt reste plafonné à 8000 € si vous êtes seul et à 16 000 € si vous êtes en couple et soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € par enfant à charge.

Source : Boursorama

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