Le gouvernement envisage de bouleverser les règles de la copropriété

le 8 avril 2018

Le projet de loi sur le logement, qui doit être débattu « fin mai ou début juin » au Parlement, prévoit une simplification des règles de la copropriété. Des ordonnances doivent être prises pour faire aboutir cette réforme.

Le gouvernement envisage de bouleverser les règles de la copropriété

Le gouvernement souhaite transformer le droit de la copropriété. – © lechatnoir

Le gouvernement d’Edouard Philippe prépare une vaste réforme du droit de la copropriété. L’article 60 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres, prévoit une modification des règles de cette matière, essentiellement inscrites dans une loi du 10 juillet 1965.

L’objectif est de « moderniser et de simplifier le droit et l’organisation des copropriétés », indique le dossier de présentation du texte, que portent le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie.

Selon le quotidien Le Monde, le gouvernement s’appuie sur les recommandations du groupe de recherche en copropriété (GRECCO), qui, en dehors de toute commande officielle, a remis l’année dernière un rapport au ministère de la Cohésion des territoires ainsi qu’à la Chancellerie.

Deux régimes distincts de copropriété

Les experts réunis dans le groupe proposent la création de deux régimes de copropriété en fonction de la taille des immeubles :

  • un régime pour les copropriétés de plus de 100 lots, que pourront aussi adopter les copropriétés de taille inférieure et de plus de 50 lots ;
  • un régime souple pour les copropriétés de moins de 10 lots.

Dans le premier dispositif, « serait créé un ‘‘super-conseil syndical’’ aux pouvoirs élargis, sorte de conseil d’administration de l’immeuble, comptant de trois à onze membres et habilité à prendre des décisions même sans assemblée générale », indique le journal.

« Les copropriétés de moins de 10 lots seraient, à l’inverse, dispensées de conseil syndical, verraient assouplies les règles de convocation aux assemblées générales et simplifié le recouvrement des charges », poursuit Le Monde.

Des ordonnances pour mener la réforme

Le gouvernement souhaite prendre des ordonnances pour mener sa réforme à bien.

Le projet de loi Elan doit être débattu « fin mai ou début juin » au Parlement, nous précise le cabinet de Jacques Mézard.

Source : Dossier Familial

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