Le permis de louer expérimenté dans 21 communes de la métropole lilloise

le 3 juillet 2018

Trois dispositifs de lutte contre le logement indigne ont été adoptés lors du dernier conseil communautaire. 21 communes de la Métropole européenne de Lille (MEL) sont volontaires pour expérimenter au moins un de ces trois dispositifs à partir du 1er avril 2019.

Le permis de louer expérimenté dans 21 communes de la métropole lilloise

Les demandes seront à adresser aux mairies concernées. La MEL prévoit de mettre en place un système de formulaires en ligne.

Depuis deux ans, la MEL réfléchit à la mise en place des dispositifs de la loi Alur pour lutter contre le logement indigne  : la déclaration de mise en location, l’autorisation préalable de mise en location et l’autorisation de division d’un logement .

Ces dispositifs seront applicables, indépendamment les uns des autres, dans 21 communes volontaires de la MEL, à artir du 1er avril 2019.

Les propriétaires devront adresser à leur mairie ou à la MEL des demandes d’autorisation avant signature de contrats. Celles-ci pourront se traduire par une visite de logement par un agent, pour s’assurer de la conformité aux règles de salubrité.

L’autorisation et la déclaration de mise en location concernent les logements datant d’avant 1974 (avant 1948 pour Lille) et situés dans des zones présentant une proportion importante d’habitat dégradé.

Il s’agira là d’une expérimentation de deux ans.

Le maire de La Madeleine, Sébastien Leprêtre, qui avait tenté d’adopter le permis de louer en conseil municipal avant d’être retoqué par la préfecture (la compétence étant intercommunale), précise les prochaines échéances : «  La MEL a clairement indiqué qu’elle se donnait six mois pour mouliner la mise en œuvre. Début 2019, le dispositif sera donc calé.  »

Source : La Voix du Nord

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