L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris

le 12 décembre 2018

Comme le permet la loi logement, Paris remet en place ce dispositif qui avait été annulé fin 2017 par la justice.

L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris

Une vue des toits de la capitale. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Encadrement des loyers, acte II. Ce mardi, le Conseil de Paris a voté en faveur du retour de ce dispositif que la justice avait annulé fin 2017. Cette possibilité est offerte aux villes qui le souhaitent dans le cadre de la loi Elan promulguée fin novembre. Cette volonté de réintroduire dès que possible cette formule à Paris ne constitue pas une surprise. Fin août, Ian Brossat (PC), adjoint à la maire de Paris en charge du logement, annonçait la couleur. «La Ville de Paris a l’intention de remettre en place l’encadrement des loyers dès la fin de l’année 2018», déclarait-il alors. La délibération devrait être adoptée sans trop de difficultés. «Anne Hildago dispose d’une majorité sur le sujet», souligne un expert des jeux politiques dans la capitale.

Pour autant, la mesure ne sera pas applicable immédiatement. Il faudra d’abord que le décret d’application de la loi Elan permettant la mise en place de l’encadrement des loyers soit pris. Lundi, le ministère du Logement se fixait comme objectif de publier ce texte en février. L’entrée en application de ce dispositif nécessitera également que le préfet d’Île-de-France prenne un arrêté fixant un loyer plafond au mètre carré par quartier.

Quand ces textes auront été publiés, les Parisiens seront soumis au même régime qu’entre août 2015 et novembre 2017, la période où l’encadrement des loyers était en vigueur avant d’être annulé par la justice: lors de la première location d’un bien et au changement de locataire, les propriétaires ne pourront pas fixer le loyer selon leur bon vouloir. Il devra être compris dans une fourchette allant de – 20 % à + 20% par rapport au loyer médian enregistré dans le quartier par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

Seule dérogation envisageable: si le bien comporte des caractéristiques exceptionnelles, le propriétaire pourra fixer une majoration de loyer. Et les petits malins qui ne respecteraient pas la loi sont prévenus: ils seront pénalisés s’ils dépassent les plafonds de loyer. Ils risquent de se voir infliger une amende administrative de 5 000 euros qui pourra monter à 15 000 euros pour une agence immobilière ou une plateforme Internet.

Si Anne Hidalgo veut mettre en place ce dispositif, c’est qu’elle y voit la solution pour lutter contre la hausse des loyers. Selon Ian Brossat, la suppression de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1 500 euros sur une année aux locataires parisiens. L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a constaté qu’au premier semestre 2018, moins d’une annonce de location immobilière sur deux respectait le plafond fixé en août 2015.

29 villes sur les rangs

Mais beaucoup d’experts estiment que l’encadrement des loyers n’est pas la bonne solution pour stabiliser ou faire baisser le prix des loyers. «Cela incite les propriétaires à retirer leur bien de la location ou à s’orienter vers la location de courte durée avec des plateformes comme Airbnb où les contraintes sont moindres», estime Jean-Marc Torrollion président de la Fnaim. Cela n’empêche pas beaucoup de maires d’être séduits par l’encadrement des loyers. La semaine dernière, 29 d’entre eux (Aubervilliers, Malakoff, Fontenay-aux-Roses, Échirolles…) se sont dits prêts à l’adopter dans leur commune.

Source : Le Figaro

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