L’encadrement des loyers fait son retour, avec un caractère optionnel et expérimental

le 19 juin 2018

Cette disposition de la loi Alur de 2014, élaborée par Cécile Duflot, avait été expérimentée à Paris et à Lille avant d’être annulée par la justice.

L'encadrement des loyers fait son retour, avec un caractère optionnel et expérimental

edmondlafoto / Pixabay

Alors que le dispositif avait été annulé à Paris et à Lille par la justice, les députés ont voté vendredi 8 juin une mesure pour ressusciter l’encadrement des loyers dans le cadre du projet de loi « Elan ». Il sera cette fois optionnel et expérimental. Mais cette décision jugée « pragmatique » par le gouvernement n’a contenté ni droite ni gauche pour des raisons opposées.

La loi Alur de 2014, élaborée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a créé un nouveau dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, il prévoit qu’à la signature d’un bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Cette loi, qui devait réguler le marché locatif en zones tendues et concerner 28 agglomérations, n’a été expérimentée qu’à Lille et Paris avant d’être annulée par la justice administrative fin 2017.

AMENDES CONTRE LES BAILLEURS

Le projet de loi « Elan », examiné en première lecture, rend optionnel ce dispositif et précise que l’encadrement peut s’appliquer sur une partie seulement du territoire de l’intercommunalité volontaire. Le dispositif est en outre rendu expérimental pour 5 ans. Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée (jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale).

« UN VENT DE CÉCILE DUFLOT » SUR LA LOI « ELAN »

Opposés à l’encadrement des loyers, plusieurs élus LR ont dénoncé un « mauvais signal » avec cette reprise de l’expérimentation. « Nous ne souhaitons pas qu’un vent de Cécile Duflot souffle sur la loi Elan », a notamment affirmé Robin Reda, estimant que « l’encadrement des loyers dans son signal provoque l’écœurement d’un certain nombre de français », et « a tout de la fausse bonne idée ».

A gauche, Hubert Wulfranc (PCF) a au contraire plaidé pour un « maintien stricto sensu de l’encadrement des loyers ». Pour l’Insoumis Eric Coquerel, la mesure « marchait à allure réduite » jusqu’à présent, mais avec Elan, elle ferait « de la marche arrière ». Des amendements LR et PCF pour supprimer l’article ont été repoussés par 26 voix contre 6.

« POSITION ÉQUILIBRÉE »

Comme la rapporteure Christelle Dubos (LREM), qui a défendu « un juste équilibre », le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a noté le « clivage » entre « ceux qui ne veulent aucun encadrement des loyers et ceux qui veulent un encadrement total ».

« Et puis il y a la position du gouvernement qui se veut équilibrée », a-t-il plaidé, défendant une « mesure pragmatique », et, avec un sourire, la volonté de donner à la loi Alur « un nouvel élan ».

Source : Boursorama

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