L’encadrement des loyers est-il sur la sellette ?

le 10 juillet 2017

L’encadrement des loyers est-il sur la sellette ?

Alors que le préfet de la région Île-de-France vient de renouveler l’encadrement des loyers à Paris des questions se posent sur l’avenir du dispositif.

Il ne devait durer qu’un an. Être limité à Paris. Mais semble s’enraciner. Le préfet de la région Île-de-France, Michel Cadot, vient de signer l’arrêté définissant les nouveaux montants des loyers applicables dans le cadre de l’encadrement des loyers pour la capitale. Une carte interactive est mise à la disposition des internautes. En quelques clics, ils peuvent déterminer si le loyer annoncé correspond ou non à celui prévu par les textes. (cliquez pour y accéder)

Mesure emblématique de la loi Alur, le dispositif n’en est pas moins en danger. L’avenir se trouble pour l’encadrement. Deux scénarios sont envisageables.

L’encadrement des loyers sous surveillance avec Macron

Y aura-t-il une dissonance entre le candidat d’En Marche et le président Macron ? Durant la campagne, ce dernier sous-entendait qu’on ne maintiendrait pas éternellement l’encadrement des loyers. « Et en même temps« , le nouveau président de la République ne souhaite pas débrancher brutalement le dispositif. La méthode Macron consistera plutôt à évaluer l’efficacité de la mesure pendant encore un ou deux ans, et décider s’il faut oui ou non y mettre fin. C’est ce que nous expliquait il y a quelques mois Ulysse Brault, chargé des questions de logement pour Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

La position d'En Marche sur l'encadrement des loyers

Reste la question de l’extension du dispositif aux 412 communes d’Île-de-France. L’ex ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a eu le temps de signer un arrêté en ce sens. La mesure doit entrer en vigueur en janvier 2018. Mais l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) aura-t-il le temps de recueillir l’ensemble des données dans les différents départements ? Le gouvernement Macron s’y opposera-t-il ? Mystère.

L’encadrement des loyers pour tous, et immédiatement

Gare cependant à « l’abus de pouvoir« . C’est ainsi que le Conseil d’Etat qualifie la décision de Manuel Valls. En 2014, l’ex Premier ministre voulait limiter l’encadrement des loyers à Paris et pour 1 an seulement. Car à l’origine, la loi Alur prévoit que la mesure soit appliquée dans les 28 agglomérations classées zones tendues sur le plan locatif dans le pays.

Un recours devant le Conseil d’Etat avait alors été déposé par Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie les Verts et l’association « Bail à part, tremplin pour le logement ». Dans sa décision, la juridiction suprême exige que l’on annule « pour excès de pouvoir, la décision révélée par le discours prononcé par le Premier ministre le 29 août 2014 de ne mettre en œuvre l’encadrement des loyers prévu par la loi dû qu’à Paris, à titre expérimental. » Un acte fort qui suppose que désormais, l’Etat doit respecter la loi et faire appliquer l’encadrement des loyers dans les 28 agglomérations concernées.

La controverse est d’ailleurs loin d’être terminée pour Manuel Valls. Le 16 juin 2017, France Inter révélait que l’avocat Jérémy Afane-Jacquart venait de déposer une plainte contre l’ex Premier ministre pour entrave à la loi Alur. Si le procureur de la cour de justice de la République le poursuit, Manuel Valls risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.

Source : Explorimmo

Ils parlent de nous :