Les certificats d’économies d’énergie en copropriété

le 8 mars 2013

Les certificats d’économies d’énergie ont été mis en place par la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005. Sous l’impulsion du protocole de Kyoto, la France ainsi que plusieurs autres pays européens tels que l’Angleterre, la Belgique et l’Italie ont mis en place des politiques visant à inciter les fournisseurs d’énergie et leurs clients à réduire leurs consommations énergétiques. La France a fait le choix de la mise en place d’un dispositif appelé « certificat d’économies d’énergie ».

  • Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?

Le certificat d’économie d’énergie est un document délivré par l’Etat pour valider la réalisation de travaux énergétiques. Lorsqu’une personne ou une entreprise a réalisé des travaux ayant pour effet une économie d’énergie significative, elle peut se voir délivrer un certificat d’économie d’énergie. Ce certificat pourra être revendu ultérieurement à un fournisseur d’énergie. C’est un véritable marché d’économie d’énergie qui a été mis en place par la loi. Ce dispositif concerne donc aussi bien les maisons individuelles que les copropriétés.

Dans sa palette de gestionnaire, le syndic doit donc dorénavant maîtriser ce nouveau dispositif incitatif afin de l’intégrer dans la réalisation des travaux impactant la consommation énergétique de la copropriété. En effet, si le syndicat des copropriétaires, par le biais du syndic, réalise des travaux au sein de la copropriété contribuant à une baisse conséquente de la consommation d’énergie, il pourra alors prétendre à un certificat d’économies d’énergie et ainsi réaliser des économies conséquentes sur le coût global des travaux.

  • Comment obtenir un certificat d’économies d’énergie ?

L’arrêté du 19 juin 2006 a fixé une liste d’opérations standardisées d’économies d’énergie permettant d’accéder au  certificat d’énergie telles que les travaux d’isolation, de chauffage, d’éclairage, etc.

La procédure prévoit qu’une fois les travaux achevés, il convient de déposer une demande de certificat d’économies d’énergie auprès de la Direction Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du siège social de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou du domicile de la personne. Lorsque la demande est acceptée, le certificat d’économie d’énergie est inscrit au registre national et peut alors être acheté ou négocié par un autre organisme.

  • Quel est l’intérêt des certificats d’économies d’énergie ?

Au-delà de l’avantage écologique indéniable de ce dispositif, le certificat d’économies d’énergie est également un moyen de réaliser des économies importantes sur des gros travaux (ravalement, isolation, étanchéité…). Chaque mégawatt économisé peut rapporter entre 1 à 4 euros. A travers ce dispositif, les copropriétaires peuvent couvrir le financement de 5% à 40% des travaux de rénovation énergétique.

Malgré les avantages financiers intéressants qu’il représente, ce dispositif est encore aujourd’hui assez méconnu des copropriétaires. Les professionnels du secteur tels que les syndics sont également assez peu informés, selon une étude réalisée en janvier 2013 par la société NR-PRO, comparateur de primes de CEE, seuls 37% des syndics connaissent ce dispositif.

Les certificats d’économie d’énergie sont donc un moyen efficace de réaliser des économies à court et à long-terme en investissant sur des opérations de baisse de la consommation énergétique.

Pour en savoir plus sur la question, vous trouverez des informations utiles sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html.

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