Les loueurs d’Airbnb doivent déclarer leurs logements en mairie

le 1 janvier 2019

Dès aujourd’hui, les personnes proposant des logements de type Airbnb à la location, doivent indiquer leur numéro d’enregistrement en mairie sur leurs annonces.

Les loueurs d'Airbnb doivent déclarer leurs logements en mairie

Finies les locations sauvages sur l’appli Airbnb à Toulouse. Du moins sans rendre de comptes à la mairie. Le 15 juin 2018, le conseil municipal de la Ville rose a voté une délibération obligeant en effet toute personne, propriétaire ou simple occupant, proposant ce type de logement à la location, que ce soit un meublé de tourisme ou sa propre résidence principale, à s’enregistrer en mairie.

Le numéro d’enregistrement devra figurer sur les annonces, à compter d’aujourd’hui 1er janvier. Le gouvernement a prévu un durcissement des amendes, pour les particuliers et les sites.

Pas plus de 120 jours de location par an

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a offert en effet aux communes de plus de 200 000 habitants (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse…) ainsi qu’aux communes des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) la possibilité de contraindre les personnes qui louent leur logement via Airbnb à s’enregistrer auprès d’elles.

Cet enregistrement prend la forme d’une déclaration à adresser à la mairie. Cette obligation s’impose dès lors que le conseil municipal de la commune l’a décidé, ce qui a été fait le 15 juin dernier par l’assemblée toulousaine. Ce dispositif a depuis été renforcé par la loi Elan de novembre 2018.

Selon le ministère du Logement, «l’objectif de cette mesure est d’éviter les abus pour notamment s’assurer que les loueurs respectent bien leur obligation consistant à ne pas louer leur local plus de 120 jours par an (soit environ quatre mois)». En cas de location plus longue, le loueur doit en effet obtenir une coûteuse autorisation administrative. Les communes où la demande est forte en termes de logement, comme Toulouse, Paris ou Bordeaux, cherchent aussi à limiter le nombre et la durée des locations Airbnb.

5 400 offres mais 800 logements seulement

Quelque 5 400 offres avaient en effet été relevées, en mai 2017, toutes plateformes de type Airbnb et autres confondues, mais «seulement 800 logements seraient impactés» sur la commune de Toulouse, selon Sylvie Rouillon-Valdiguié, adjointe au maire de Toulouse en charge du tourisme. Cette mesure vise aussi à limiter la concurrence déloyale dénoncée par les professionnels de l’hôtellerie.

En moins de huit mois, du1er janvier au 15 août 2018, dans la capitale, 1,38 million d’euros ont été générés par des amendes liées à des locations meublés touristiques illégales sur Airbnb. Le montant de ces amendes tournait autour de 12 000 euros. Il s’agit de «multipropriétaires» louant indûment leur(s) résidence(s).


Repères

Le chiffre : 1er

janvier > 2019. Le numéro d’enregistrement en mairie est obligatoire pour chaque meublé de tourisme à compter de ce jour à Toulouse. Il doit figurer impérativement sur chaque annonce de location, en ligne ou sur papier.

« L’objectif est d’éviter les abus et s’assurer que les loueurs respectent leur obligation de ne pas louer leur local plus de 120 jours par an ».

Ministère du Logement.


Comment ça marche ?

Si votre logement constitue votre résidence principale (propriétaire ou locataire), vous pouvez le louer en meublé (en totalité ou partiellement) de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne. Si vous transformez un logement qui n’est pas votre résidence principale en meublé de tourisme, vous demanderez une autorisation en remplissant le formulaire disponible sur le site taxedesejour.toulouse-metropole.fr. Les locataires doivent avoir obtenu l’accord écrit de leur propriétaire. La location meublée touristique d’un HLM est interdite, sous peine de résiliation du bail et de sanctions pécuniaires. Le numéro d’enregistrement, obligatoire pour chaque meublé de tourisme à compter du 1er janvier 2019, s’applique dès le premier jour de mise en location. La demande s’effectue en ligne sur le site taxedesejour.toulouse-metropole.fr. Le numéro comporte 13 caractères : le code officiel géographique de la commune à cinq chiffres ; un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune ; une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune. Ce numéro devra figurer dans les annonces en ligne et sur papier. La taxe de séjour est payée par les personnes hébergées à titre onéreux et collectée par l’hébergeur ou la plate-forme internet de location si elle collecte la taxe de séjour.

 

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