Et encore un rebondissement dans le feuilleton qui oppose certaines communes à Enedis, le gestionnaire de la quasi-majorité du réseau d’électricité français. Elles grognaient plus particulièrement contre son compteur intelligent Linky, en cours d’installation. Les villes de Troyon dans la Meuse, de Fontenay-sous-Bois dans le Val de Marne et de Tarnos dans les Landes viennent d’être déboutées par le Conseil d’État, par une décision en date du 11 juillet dernier. Elles s’inquiétaient de la manière dont le compteur collecte les données personnelles des usagers.

Auparavant, ces communes s’étaient plaintes auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elles reprochaient à Enedis d’avoir “procédé au déploiement sur leurs territoires”, en “méconnaissance des dispositions réglementaires applicables et des recommandations de la Commission en matière de protection des données personnelles”, a rappelé le Conseil d’État dans sa décision. La Cnil a néanmoins refusé de donner suite à leurs plaintes.

Pour se justifier d’avoir débouté les trois communes, le Conseil d’État explique que “les communes requérantes ne sauraient être regardées comme ayant eu un intérêt suffisamment direct pour saisir la Cnil ni, par suite, d’un intérêt leur donnant qualité pour demander l’annulation de son refus d’engager des procédures disciplinaires”. En clair, elles n’ont pas leur mot à dire dans cette histoire…

Des arrêtés anti-Linky toujours remis en cause par la justice

D’ailleurs, dès 2012, la Cnil avait déjà encadré la collecte des données personnelles des usagers par le Linky, obligeant par exemple Enedis à avoir l’accord de l’usager en cas de transmission des données à un tiers. Rappelons aussi que ce nouvel épisode face au Conseil d’État arrive après de nombreux “arrêtés anti-Linky” mis en place dans certaines collectivités locales. Ces arrêtés, s’opposant à la pose du compteur sur leurs territoires, ont toujours été remis en cause par la justice, sur le principe que les communes ne sont pas propriétaires du Linky.

Source : Capital