Littoral. Anicette Jacopin : « La loi Élan ne change rien »

le 3 janvier 2019

Pour la présidente de l’Association pour l’application de la loi Littoral dans le pays d’Auray (AALLPA), la loi Élan apporte une clarification des règles d’urbanisation, « mais pas dans le sens qu’espéraient les élus ». Elle en veut pour preuve l’annulation récente de quatre permis de construire à Belle-Ile-en-Mer.

Littoral. Anicette Jacopin : « La loi Élan ne change rien »

Pour Anicette Jacopin et Monique Onno, présidente et trésorière de l’Allppa, la loi Élan, loin d’offrir de nouvelles possibilités aux élus, « cadre encore plus leur action ». (Photo Mathieu Pélicart)

« Vigilante, mais pas extrémiste », dixit sa présidente fondatrice Anicette Jacopin, l’action de l’Association pour l’application de la loi Littoral dans le pays d’Auray (AALLPA) se concentre depuis 2015 sur Belle-Ile-en-Mer, dont les communes avaient alors trois ans pour établir leur Plan local d’urbanisme (Plu). « Nous en sommes à une soixantaine de recours, qui ont toujours été gracieux dans un premier temps. Dans un souci d’équité dans l’illégalité, les élus ont freiné des quatre fers pour que les permis de construire soient validés avant le Plu, sur la base du Plan d’occupation des sols (Pos), qui n’est pas en accord avec les lois Littoral et Alur. »

Vœux aux maires

L’association attendait les jugements du Tribunal administratif de Rennes, concernant quatre demandes de permis de construire sur l’île (deux à Bangor, un à Locmaria et un autre à Sauzon), pour s’exprimer sur l’application de la nouvelle loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Et ce, juste avant les vœux des maires du Morbihan, qui estiment qu’elle va leur permettre d’urbaniser « plus facilement dans les dents creuses, ces parcelles non construites dans les hameaux ». (Le Télégramme du vendredi 21 décembre)

« Les quatre permis ont été annulés en application de l’actuel article 121-8 (ex-article 146.4 modifié par la loi Élan) ». L’article en question définit que l’urbanisation doit se faire « en continuité avec les agglomérations et villages existants », quand le précédent y ajoutait « soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». « Si les services de l’État avaient fait respecter la loi, on n’en serait pas là aujourd’hui à Belle-Ile », estime Anicette Jacopin, qui évoque un « massacre » urbanistique sur ce joyau de 120 hameaux. « Cette nouvelle écriture confirme la jurisprudence, qui fait qu’un village comme Brénantec (Sauzon) ne constitue pas un espace urbanisé cohérent. »


Les résidences secondaires exclues ?

Pour l’AALLPA, loin d’offrir de nouvelles possibilités aux élus, la loi Élan « cadre encore plus leur action ». « Elle les oblige à faire modifier le Schéma de cohérence territoriale (Scot) pour créer de nouveaux espaces à urbaniser, et ce à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics. Ce qui exclut, de fait, les résidences secondaires ». L’association attend désormais l’ouverture des enquêtes publiques, en 2019, pour savoir si les élus de Belle-Ile tiennent compte des nouvelles dispositions de la loi Élan dans l’élaboration de leurs Plans locaux d’urbanisme. « Auquel cas, nous n’aurions plus à engager aucun recours sur l’île. »

Source : Le Télégramme

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