Littoral. Les maires du Morbihan favorables à la loi Elan

le 25 décembre 2018

Optimistes mais prudents, les maires du Morbihan étaient invités à une réunion d’information sur la loi Elan (*) ce jeudi à Carnac. Leur président Yves Bleunven évoque ce qui sera désormais le socle en matière d’urbanisme dans les collectivités locales ?

Littoral. Les maires du Morbihan favorables à la loi Elan

Yves Bleunven, président de l’association des maires du Morbihan, au côté de Paul Chapel, premier adjoint de Carnac et fondateur du collectif « Loi littoral ». (Loïc Berthy)

Comment les maires du Morbihan jugent-ils la loi Elan ?

Par rapport à la loi Alur, on va dans le bon sens, principalement dans la possibilité qu’offre la loi Élan de construire dans les dents creuses, ces parcelles non construites dans des hameaux. Ce sont les communes rurales et celles situées sur le littoral qui sont les premières concernées. En matière d’urbanisme, on en arrivait parfois à des situations aberrantes où les maires pouvaient être attaqués par des particuliers s’ils ne leur accordaient pas de permis de construire, ou de l’autre côté par des associations s’ils le faisaient. Ils étaient pris dans une espèce d’étau insupportable. On a vu aussi que contrairement à ce qui était visé, la loi Alur a augmenté l’utilisation des terres agricoles à des fins urbanistiques…

Est-ce à dire qu’il n’y aura plus de recours contre les permis de construire ?

Non, il y a toujours le risque de voir apparaître une jurisprudence qui rebattra les cartes. Et puis il y a les communes qui viennent de boucler leur Plan local d’urbanisme en s’appuyant sur la loi Alur et dont les principes pourront éventuellement être contestés sur la base de ces nouvelles règles juridiques. Pour nous les maires, l’urbanisme est toujours un sujet très épineux.

Pourquoi cette réunion aujourd’hui ?

Parce qu’il était nécessaire qu’on se réunissent et qu’on en parle avant de rencontrer les services de l’État, sans doute en début d’année prochaine. Nous allons voir quelle interprétation ils font de cette loi, car il y a toujours matière à interpréter. C’est une vraie difficulté. D’un autre côté, je pense que c’est aussi à nous, les maires, d’exprimer notre vision des nouvelles dispositions qu’offre ce nouvel outil législatif.

* Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Source : Le Télégramme

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