Littoral : un projet de décret encadre l’implantation des aménagements légers

le 28 janvier 2019

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu’au 14 février prochain, un projet de décret qui met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral.

Littoral : un projet de décret encadre l'implantation des aménagements légers

Ce texte fait suite à la modification de la loi littoral par la loi Elan. Ainsi modifiée, la loi littoral prévoit que des aménagements légers peuvent être implantés dans ces espaces lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur ou à leur ouverture au public, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site.

« Dans un souci de préservation de ces espaces », indique le ministère, le projet de décret affirme le caractère limitatif de la liste des équipements autorisés qui figure à l’article R. 121-5 du code de l’urbanisme. Le ministère répond ainsi à deux arrêts du Conseil d’Etat qui, jugeant non exhaustive la liste établie par le décret, avait validé l’autorisation de travaux d’édification et de réfection de clôtures ainsi que des dispositifs de lutte contre l’incendie, tous deux qualifiés d' »aménagements légers ».

Si le projet de décret affirme le caractère limitatif des équipements listés, il ajoute en revanche à la liste les deux types d’équipements qui avaient reçu le feu vert du Conseil d’Etat. Le texte précise désormais que le changement de destination de l’ensemble de ces aménagements est interdit.
Source : Actu-Environnement

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