Logement : ce que va changer la loi Elan

le 13 juin 2018

L’Assemblée nationale doit voter ce mardi de nouvelles mesures, dont un dispositif pour booster la vente de HLM et des sanctions accrues contre les plateformes comme Airbnb.

Logement : ce que va changer la loi Elan

3 000 amendements ont été examinés concernant le projet de loi sur le logement baptisé Elan. LP/Arnaud Journois

Des heures de débats, quelque 3 000 amendements examinés… Après une rude bataille parlementaire, les députés voteront, ce mardi 12 juin, en séance publique, le projet de loi sur le logement baptisé Elan (Evolution du logement et aménagement numérique). Petit tour de piste des principales mesures adoptées en première lecture, dans une ambiance parfois houleuse.

Vente de 40 000 HLM par an, un sujet polémique. Le gouvernement entend faire passer de 8 000 aujourd’hui (sur 100 0000 mis en vente) à 40 000 le nombre de logements HLM vendus chaque année. Les occupants de ces logements seront prioritaires. La vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés. Les logements vendus seront encore comptabilisés pendant 10 ans dans les quotas de logements sociaux des villes, même pour celles qui ne respectent pas le quota obligatoire de 25 % de logements sociaux, une décision très décriée par l’opposition. Le gouvernement estime, lui, que l’argent ainsi ramené permettra de construire entre 100 000 et 120 000 logements sociaux.

L’encadrement des loyers reste optionnel. La loi Alur de 2014 avait créé un nouveau dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ce dispositif prévoit qu’à la signature d’un bail, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Cette loi, qui devait concerner 28 agglomérations, n’a été expérimentée qu’à Lille et Paris avant d’être annulée par la justice administrative fin 2017. L’Assemblée nationale a approuvé le caractère expérimental et optionnel de ce dispositif, laissant les municipalités libres de se lancer, ou non.

Sanctions accrues pour les locations type Airbnb. L’Assemblée a voté un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations. L’article prévoit aussi des amendes, allant de 10 000 à 50 000 euros, visant pour la première fois les plateformes.

La transformation des bureaux en logements. Elle sera facilitée en accordant des « bonus de constructibilité » aux organismes se lançant dans ce type d’opérations.

Personnes handicapées. Malgré des critiques émanant de la droite comme de la gauche, l’Assemblée a voté le passage de 100 % à 10 % de logements neufs accessibles aux personnes handicapées, les 90 % restants devant être « évolutifs », c’est-à-dire adaptables.

Obligation de regroupement des HLM. Le gouvernement entend favoriser le regroupement de 861 bailleurs sociaux (qui gèrent 4,8 millions de logements). A compter de 2021, ils devront rejoindre un groupe d’organismes gérant au moins 15 000 logements, et ce pour plus d’efficacité.

La lutte contre les marchands de sommeil renforcée. Les députés ont notamment rendu obligatoires les peines complémentaires de confiscation des biens et d’interdiction d’acquisition de nouveaux biens immobiliers pour une durée de cinq ans.

Source : Le Parisien

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