Logement : ce qui va changer

le 11 juin 2018

Réforme des HLM, baisse du nombre de construction accessibles aux handicapés, bail mobilité : le gouvernement assouplit les règles pour « construire plus et moins cher. »

Logement : ce qui va changer

Avec la loi ELAN, le gouvernement veut encourager la construction. Photo PELAEZ Julio

Les députés voteront mardi le projet de loi ELAN, qui assouplit les règles en matière de logement. Le gouvernement veut « construire plus et moins cher » pour faire face à la pénurie de logements.

Réforme des HLM

La vente de HLM à leurs locataires est facilitée. Le nombre d’organisme HLM sera réduit, en obligeant les bailleurs à se regrouper.

Un dispositif qui s’inscrit dans la suite de la baisse des Aides personnalisées au logement (APL) dans le secteur social corrélée à une baisse des loyers.

Les dossiers des locataires en HLM qui ont un logement trop grand ou trop petit seront examinés tous les trois ans pour améliorer la mobilité dans le parc social.

Accessibilité aux handicapés

Seuls 10 % des logements neufs devront être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, contre 100 % auparavant.

Bail mobilité

Un nouveau bail mobilité, d’un à dix mois, est créé. Il est destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage… Il est dénoncé par la gauche comme un « bail précarité ».

Sanctions contre Airbnb

La loi renforce les sanctions contre les locations de type Airbnb.

Le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année, avec des amendes renforcées (de 5 000 à 10 000 euros) s’ils ne respectent pas leurs obligations.

Les plateformes seront aussi soumises à des amendes. Elles ont anticipé la loi avec un « engagement volontaire » de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales.

Encadrement des loyers

L’encadrement des loyers, créé sous François Hollande, pourra être expérimenté.

Bureaux

La loi facilite la transformation de bureaux en logements.

Loi littoral

Le gouvernement et la majorité LREM ont dû reculer sur l’assouplissement de la loi littoral. Devant l’opposition déclenchée par leur projet de rendre plus facile la construction dans ces espaces protégés, les députés ont finalement adopté un texte pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » (parcelles vides entre deux bâtiments) mais strictement encadrées.

Source : Le Dauphiné

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