Logement: des propositions pour aider les copropriétés en difficulté

le 29 mai 2019

Le réseau de Sacicap dévoile un document de 30 propositions pour lutter contre la dégradation des copropriétés. Le rapport sera remis officiellement le 25 juin à Julien Denormandie, le ministre du Logement.

Logement: des propositions pour aider les copropriétés en difficulté

Remettre les syndics au centre de la lutte contre la dégradation des copropriétés : c’est le sens du rapport rendu public ce 28 mai 2019 par Procivis Lab’, le think tank de Procivis. Ce réseau, qui fédère des sociétés HLM, un administrateur de biens et un promoteur, remettra officiellement l’étude le 25 juin prochain au ministre du Logement, Julien Denormandie.

La présentation des « 30 propositions pour stopper la dégradation des copropriétés » intervient alors qu’une ordonnance pour réformer le droit de la copropriété doit être ratifiée avant le 24 novembre prochain, c’est-à-dire dans l’année qui suit la publication de la loi Elan (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) au Journal officiel. Un moyen pour Yannick Borde, président du réseau Procivis, de peser dans les futurs débats. « A travers ces propositions, nous nous sommes engagés à détecter ce qui pouvait entraîner la dégradation des copropriétés », soutient-il à l’occasion de la présentation du rapport.

Car l’enjeu est majeur : on estime qu’environ 15% des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes. Celles-ci peuvent aller d’un défaut d’entretien à une explosion de la dette, en passant par l’arrivée de marchands de sommeil. Déjà, le réseau Procivis s’est engagé auprès du Ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés », qui se donne pour objectif d’aider à la rénovation de 684 copropriétés en difficulté, soit près de 56 000 logements.

Structurer la rénovation des copropriétés

Pour Procivis, la publication de ce rapport est l’occasion de donner une nouvelle envergure aux syndics de copropriété. Les propositions s’articulent ainsi autour de trois axes : mieux mobiliser les acteurs de la gouvernance de la copropriété, en remettant le syndic au cœur de la gestion des immeubles ; mieux accompagner la rénovation, en structurant la filière, de la sensibilisation jusqu’au financement des travaux ; enfin, mieux prévenir et traiter les impayés de charges, en mensualisant les charges de copropriétés ou encore en renforçant la phase de conciliation.

« Nous ne devons pas réclamer d’argent public supplémentaire. A une exception près : l’APL « travaux » », soutient Yannick Borde. Cette aide, d’une enveloppe de 50 millions d’euros, faisait partie de l’APL Accession, supprimée au 1er janvier 2019. Elle permettait notamment de boucler le plan de financement de travaux pour les propriétaires occupants avec de faibles revenus, en diminuant le reste à charge.

Responsabiliser les copropriétaires

Ainsi, dans le cadre de son premier axe sur la gouvernance, Procivis propose que le syndic présente « à intervalle régulier au syndicat des copropriétaires une série de documents prospectifs sur l’état du bâti et sur les perspectives de travaux », à savoir un rapport sur l’état de la copropriété tous les 3 ans, un plan pluriannuel de travaux tous les 5 ans, un Diagnostic technique global et un plan de financement préalable des travaux. Le réseau entend également responsabiliser les copropriétaires en faisant évoluer les seuils de majorité pour faciliter la prise de décision en assemblée générale, notamment dans le cadre d’un vote de travaux de rénovation.

Concernant la rénovation des copropriétés, le rapport propose la création d’un guichet unique sur le sujet à l’échelle régionale. Il veut également mettre en place un prêt travaux à 0% réglementé. Objectif de la mesure : massifier les opérations de rénovation énergétique « en donnant plus de lisibilité à leur financement ».

Enfin, dans la prévention des impayés, Procivis soutient notamment la mise en place la systématisation d’une proposition d’étalement de la dette ou encore de prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques d’acquisition par les marchands de sommeil des lots mis aux enchères.

Source : Le Moniteur

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