Logement : Paris réclame une amende de 12,5 millions d’euros à Airbnb

le 11 février 2019

JUSTICE – Selon le JDD, la mairie de Paris a adressé vendredi une assignation à la plateforme de location touristique après avoir identifié un millier d’annonces illégales. Une procédure qui s’ajoute à plusieurs autres. A Paris, 65.000 hébergements sont proposés sur des plateformes de ce type.

Logement : Paris réclame une amende de 12,5 millions d'euros à Airbnb

iStock/DKart

Une bataille sans fin. Enième épisode de l’affrontement entre Paris et la plateforme de location saisonnière, la municipalité réclame désormais une amende de 12,5 millions d’euros à Airbnb, selon une information du JDD.

Une assignation a été adressée vendredi en vue d’une audience, le 21 mai prochain, devant le tribunal de grande instance de Paris, précise le JDD. En cause : près d’un millier d’annonces « illégales », passibles chacune de 12.500 euros d’amende, ont été identifiées par les agents de la municipalité, dans le cadre d’une « première salve » de contrôle, selon la mairie de Paris Anne Hidalgo. « Nous ne pouvons plus accepter qu’Airbnb et consorts ne respectent pas la loi », estime l’édile.

Nouvelles sanctions

La mairie de Paris s’appuie sur la loi Elan, adoptée fin 2018, qui permet désormais aux municipalités de sanctionner les plateformes qui publient des annonces illégales, par des amendes pouvant atteindre jusqu’à 50.000 euros si la location d’un appartement dépasse les 120 jours autorisés par an.

En outre, une amende civile allant jusqu’à 12.500 euros peut également être réclamée lorsqu’une annonce publiée ne contient pas le numéro d’enregistrement obligatoire. Or à Paris, près de 40% des annonces seulement contiennent ce numéro qui signifie que les propriétaires ont déclaré la location à la municipalité. C’est cette disposition qui fait l’objet de la nouvelle procédure.

Source : LCI

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