Logement : une loi qui devra encore faire ses preuves

le 9 avril 2018

Le texte de la loi Elan vise un champ qui va de l’aménagement urbain à la copropriété, sans toutefois chiffrer ses objectifs ou annoncer un calendrier.

Logement : une loi qui devra encore faire ses preuves

Jacques Mezard, le ministre de la Cohésion des Territoires et du Logement présentera demain la loi Elan sur le logement qui sera discutée à l’assemblée nationale à partir de la fin du mois. – Witt/SIPA

Enfin… Huit mois après le lancement de la Stratégie nationale pour le Logement, le texte de la loi ELAN, pour « Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique », arrive en conseil des ministres, ce mercredi 4 avril, pour un vote prévu sans doute à l’automne. Pas de grande surprise, tant ses deux défenseurs, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie se sont efforcés d’en distiller le contenu, au gré de leurs visites sur le terrain et auprès des professionnels.

Avant même la discussion de la loi au Parlement, les 222 villes qui bénéficieront des fonds du plan de revitalisation des villes moyennes étaient ainsi déjà connues ; tout comme la charte signée avec plusieurs promoteurs sur la transformation de bureaux en logements, selon les modalités d’un texte pas encore voté… Les ministres justifient cette communication très orchestrée par la longue concertation qui a précédé l’élaboration du texte, auprès des Français par voie numérique, des professionnels et des parlementaires via la conférence de consensus en janvier. « Un vaste speed dating où nous avons été parfois écoutés, rarement entendus », déplorent cependant certains professionnels.

Faire mieux que les précédents textes

Ce nouveau texte vient s’ajouter à une liste déjà longue de lois sur le logement (Mole, ENL, Alur, Egalité et citoyenneté…), dont certaines ne sont pas encore appliquées. Son objectif : conforter des politiques mises en oeuvre depuis déjà des années, avec un résultat souvent très éloigné des espoirs initiaux que ce texte entend bien atteindre. La libération des terrains publics, régulée par une loi de 2013, est ainsi encore simplifiée et à nouveau encouragée. L’arlésienne de la lutte contre les recours abusifs est encadrée par des règles plus strictes, mais cette disposition risque de se heurter à l’engorgement des tribunaux, au moins dans un premier temps. Les délais d’obtention des permis de construire devraient aussi être allégés. Enfin, le « permis de faire » ou « permis d’innover » pourra remplacer les objectifs de moyens par des objectifs de résultat… Les modalités d’application elles sont renvoyées à des décrets. Voire à des ordonnances, comme la réforme de la loi de 1965 sur la copropriété…

Le texte dont le but ultime est de construire « plus, mieux et moins cher » n’affiche prudemment aucun objectif quantitatif, ni aucun calendrier. En consolidant le secteur des HLM, le gouvernement l’aidera peut-être à se réformer et à être plus efficace pour loger les plus modestes, mais les bailleurs se demandent pour l’instant comment maintenir leur plan de production et d’entretien avec 1,5 milliard de recettes en moins. Côté privé, les professionnels observent, un peu blasés, les nouvelles promesses de simplification.

Catherine Sabbah

Source : Les Echos

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