Le Conseil d’État confirme un « excès de pouvoir » de Manuel Valls le 17 mars 2017En 2014, le Premier ministre a voulu affaiblir la loi censée encadrer les loyers. La plus haute juridiction administrative, saisie par Julien Bayou, vient de rendre sa décision.Lire l’articleArticles relatifs :Plainte contre Manuel Valls pour entrave à la loi ALURLa loi Alur pour toute la FranceL’encadrement des loyers est-il sur la sellette ?Encadrement des loyers : au bout de trois ans, premier bilan de la loi ALURL'ex-ministre du Logement Cécile Duflot demande au gouvernement de "sauver l'encadrement des loyers"L'encadrement des loyers à Paris bientôt étendu à la banlieue... ou annuléLinkedinTwitterFacebookemailPrint
