Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?

le 24 avril 2017
Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?

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Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en élaboration à ce jour ? Etat des lieux exclusif.

La date butoir était le 27 mars. Les nouveaux EPCI, nés de la fusion au 1er janvier 2017, avaient en effet trois mois pour décider de prendre ou non la compétence PLUi. Les communes pouvaient voter contre entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Dans ce cas, la minorité de blocage devait représenter 25 % des communes et 20 % de la population de l’EPCI.

« Ces minorités de blocage se sont déjà exprimées en Isère, dans le Puy de Dôme et en Savoie, dans les EPCI qui n’avaient pas la compétence PLU fin 2016. Il n’y aura donc pas de nouvelle prise de compétence dans ces départements, suite au 3 ans de la loi ALUR », déclare Laëtitia Boithias, chef de projet planification stratégique au Cerema.

En revanche, si l’un des deux EPCI avait déjà la compétence PLU, le nouvel EPCI né de la fusion était obligé de la prendre. C’est le cas de la communauté de communes du Grand Figeac (46-12) qui a fusionné avec celle du Haut-Ségala (46), qui avait déjà la compétence urbanisme. « Ces EPCI mixtes ont le choix, pendant une période transitoire, de 5 ans de lancer ou non la réalisation d’un PLUi », précise Laëtitia Boithias.

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