Loi ELAN, copropriété et abus des syndics : où en est la grande réforme promise ?

le 6 novembre 2019

La loi Elan a certes des points positifs pour la simplification de la gestion des copropriétés, mais elle ne règle pas tous les problèmes. Le contentieux entourant la tenue des assemblées générales, notamment, ne semble pas prêt à se tarir.

Loi ELAN, copropriété et abus des syndics : où en est la grande réforme promise ?

© A. Verdier

Des points positifs et des simplifications dans la gestion des copropriétés

La loi ELAN, adoptée le 23 novembre 2018, se veut ambitieuse sur le sujet sensible de la gestion des immeubles en copropriété et habilite notamment le gouvernement à prendre deux ordonnances promettant une refonte profonde du droit de la copropriété. A l’heure où le gouvernement prévoit de rendre sa copie concernant l’une de ces ordonnances, il est utile de faire le point et d’analyser dans quelle mesure cette loi permet de changer le secteur. (…)

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