Loi Elan, un nouveau plan pour le bâtiment

le 28 mai 2018

Annoncée depuis plusieurs mois, la loi Elan présentée par le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, est actuellement examinée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle prévoit plusieurs changements au niveau des règles de construction.

Loi Elan, un nouveau plan pour le bâtiment

 

C’est l’un des projets de réforme parmi les plus ambitieux en matière de construction depuis la loi Alur. La loi Elan, présentée par Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, est désormais étudiée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle prévoit une simplification des règles qui régissent le secteur. Composée de 65 articles (contre 177 pour la loi Alur), elle contient plusieurs évolutions et changements à venir. Si certains points sont salués, d’autres sont en revanche craints dans leur application, notamment concernant les missions allouées aux architectes.

Un nouveau type de bâti : les IMH

La loi devrait aboutir à la création d’une nouvelle catégorie de constructions : les immeubles de moyenne hauteur (IMH). La mesure notée à l’article 10 du texte concernerait les réalisations entre 28 et 50 m de hauteur, actuellement classifiées en immeubles de quatrième famille. Avec cette décision vient un autre objectif, celui de simplifier la transformation des bureaux en logements.

De plus en plus utilisée, cette réversibilité se heurte aujourd’hui à un problème de conformité entre les deux types d’ouvrages, avec des différences normatives notamment au niveau des obligations incendie. Avec la loi Elan, ces différences seraient gommées pour adopter une réglementation commune. Cette évolution pourrait s’accompagner d’une révision du bonus de constructibilité, passant de 10 à 30 % selon un amendement voté.

La révision de la loi Littoral en ligne de mire

L’autre grande évolution de la loi Elan tient dans la refonte de la loi Littoral. Les élus locaux pourraient ainsi voir aboutir leur demande de pouvoir autoriser des constructions au cas par cas sur les terres situées entre deux constructions existantes, en zone protégée. Elle inclut également une dérogation pour assurer le développement les projets de centrales solaires. Ces modifications sont en revanche contestées par les associations de défense de l’environnement.

 

La loi fait aussi d’autres opposants : les architectes. La profession dénonce les modifications que pourrait amener le texte, notamment avec les nouvelles règles à venir qui mettraient à mal la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) de 1985. La loi Élan prévoit en effet la sortie de ce cadre des bâtiments réalisés par les bailleurs sociaux. Un autre point mis à l’index touche la suppression de l’obligation d’organiser un concours d’architecture pour la construction de logements sociaux. Une opération qui, selon les professionnels, priverait le secteur d’un stimulus indispensable pour la création et l’innovation. Un coup de frein dans le renouvellement architectural qui est aujourd’hui fortement dénoncé.

Source : ETI-construction

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