Mantes-la-Jolie : la gronde des propriétaires contre « le permis de louer »

le 16 mars 2018

À partir du 1er juillet prochain, tous les propriétaires comptant un bien immobilier sur la commune devront soumettre un dossier en mairie avant que celle-ci attribue une autorisation de louer.

Mantes-la-Jolie : la gronde des propriétaires contre « le permis de louer »

Mantes-la-Jolie, vendredi. Au 1er juillet prochain, les propriétaires immobiliers souhaitant mettre leur bien en location devront, au préalable, demander un permis en mairie. LP/Virginie Wéber.

« Non au permis de louer » : le message de la banderole déployée sur la façade d’un immeuble du centre-ville de Mantes-la-Jolie interpelle les curieux. Sur la place du Marché, le responsable de l’agence Hébert immo a sa petite idée : « Un ensemble de propriétaires en est à l’origine, ils dénoncent « le permis de louer » mis en place par la municipalité », précise Olivier Lasade.

À partir du 1er juillet prochain, tous les propriétaires comptant un bien immobilier sur la commune devront d’abord soumettre un dossier en mairie avant que celle-ci attribue une autorisation de louer. Ce dispositif de la loi Alur a été adopté par le maire Raphaël Cognet (LR), le 18 décembre dernier.

Mais la mesure ne fait pas l’unanimité auprès des acteurs du secteur. Quand Olivier Lasade y voit « une arme supplémentaire pour lutter contre les marchands de sommeil », ces propriétaires qui louent des logements insalubres, les bailleurs privés à l’origine de la banderole perçoivent ce permis comme une « contrainte supplémentaire ».

De 5 000 € à 15 000 € d’amende en cas d’insalubrité

« C’est une décision invraisemblable. Sous couvert de lutter contre les marchands de sommeil, ça ajoute toujours plus de paperasse », s’insurge Pierre Mallet, propriétaire à Mantes-la-Jolie et président de la chambre syndicale de l’Union nationale des propriétaires immobiliers de Versailles (Unpi 78).

Le dossier devra être constitué après avoir choisi le futur locataire. Si la mairie considère que des travaux sont à réaliser par le propriétaire, le locataire sera alors contraint de rechercher un autre toit.

En mairie, on tient à rassurer les propriétaires : « La loi est aussi faite pour eux, assure Raphaël Cognet. L’objectif est de fournir une réponse en moins d’une semaine, sans tracasserie administrative. Les dossiers seront étudiés avec pragmatisme, sur la base des diagnostics immobiliers. Évidemment, nous ne sommes pas dupes et savons que les marchands de sommeil ne passent pas par les agences immobilières. Nous allons donc multiplier les contrôles dans les logements que nous suspectons être insalubres. »

En cas d’insalubrité constatée et d’absence de permis de louer, les propriétaires pourront écoper d’une amende. Celle-ci pourra atteindre de 5 000 € à 15 000 €. Dans les cas extrêmes, des poursuites pénales pourront être engagées.

Source : Le Parisien

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