Marchands de sommeil : Une lutte à dormir debout

le 11 janvier 2018

La Ville n’a pas attendu l’annonce du gouvernement d’« un plan inédit contre ces propriétaires voyous »dans la future loi logement. Malgré la lourdeur des procédures, elle traque sans relâche ceux qui exploitent la misère.

Image extraite du conte Le Marchand de sommeil, écrit et illustré par Luna Granada auteure et éditrice dionysienne.

Si le sujet préoccupe de longue date à Saint-Denis, les marchands de sommeil ont bénéficié dernièrement d’une attention marquée des pouvoirs publics. « Nous demandons au président de la République d’inscrire la lutte contre les marchands de sommeil parmi ses priorités », déclarait ainsi le 11 décembre la présidente de Région Valérie Pécresse en proposant l’Île-de-France comme « zone d’expérimentation ».

En appelant aussi, de concert avec l’Association des maires de France, à une évolution du cadre législatif et à la mise en place de nouvelles sanctions. Quatre jours plus tard, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, promettait d’inclure « un plan inédit contre ces propriétaires voyous » dans la future loi logement, en cours d’élaboration. « Nous allons considérer ces marchands de sommeil pour ce qu’ils sont, des criminels », a-t-il prévenu dans une interview au Parisien.

Si le phénomène, pourtant ancien, focalise aujourd’hui autant, c’est sans doute qu’il n’est plus seulement circonscrit aux copropriétés dégradées et autres immeubles anciens des quartiers populaires, mais qu’il sévit désormais en milieu pavillonnaire. Dans un rapport publié en septembre, Geoffroy Didier, président de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) a étudié ces nouvelles pratiques qui consistent à racheter des maisons puis à les diviser de la cave au grenier pour démultiplier les revenus locatifs. La petite couronne figure parmi les zones les plus touchées, avec en Seine-Saint-Denis, « une maison sur cent qui aurait fait l’objet d’une division au cours de la période 2003-2013 ». Dans certaines communes, « la division pavillonnaire peut représenter jusqu’à 40 % de l’offre de logements ».

La division pavillonnaire en hausse

À Saint-Denis comme ailleurs, le phénomène est perçu comme « exponentiel », notamment à la Mutualité où plusieurs cas ont été identifiés. Il reste cependant « difficile à appréhender », indique David Proult, maire adjoint à l’urbanisme. Par nature clandestines, les divisions pavillonnaires sont souvent invisibles de l’extérieur. « Les services peuvent être alertés par la présence de plusieurs boîtes aux lettres sur une maison a priori individuelle. »

C’est parfois à l’occasion de travaux ou d’une demande de raccordement au réseau électrique que les situations sont décelées. « On peut aussi être alerté par le voisinage ou sollicité directement par les occupants. » Ces situations conjuguant souvent infraction aux règles d’urbanisme et situation d’habitat indigne, « on essaie de coordonner nos actions, d’en référer aux services fiscaux aussi, pour que nos dossiers soient les plus étayés possible », précise-t-on au service urbanisme.

L’impunité des logeurs voyous

L’un des principaux problèmes rencontrés étant que le droit de la propriété privée « étant ce qu’il est », les procédures sont longues, complexes et il s’écoule souvent plusieurs années entre la découverte d’une situation et sa résolution. « Ce n’est pas tant les dispositions juridiques qui manquent que les moyens opérationnels pour les mettre en œuvre, avec à tous les niveaux des délais d’instruction bien trop longs », déplore Mathilde Caroly, élue en charge du logement. Si la Ville peut se féliciter d’avoir fait condamner plusieurs marchands de sommeil, le sentiment d’impunité reste élevé. « On en a un que l’on traque depuis plusieurs années, témoigne une juriste. On a réussi à le faire condamner deux fois. Dernièrement, il a été exproprié d’un immeuble. Avec l’indemnité qu’il a touchée, il s’est rendu à une vente aux enchères au Tribunal de Bobigny, et il a racheté un immeuble pourri, qui avait précédemment été confisqué à un autre marchand de sommeil. De nouveau, il faut tout recommencer… » C’est peu dire que ces gens font preuve d’un haut niveau de perfectionnement dans l’acte de délinquance. Avec une organisation de type mafieuse, une capacité à s’entourer des meilleurs avocats, à recourir à des SCI, à des prête-noms, à organiser leur insolvabilité aussi. Des gros de cet acabit-là, la municipalité de Saint-Denis en a une vingtaine dans le collimateur.

Les nouvelles mesures envisagées (tel que le nouveau permis de louer, issu de la loi Alur de 2014) permettront-elles de mieux lutter contre ce fléau ? Si elle l’appelle de ses vœux, plutôt que de réagir sur de simples « effets d’annonce », la municipalité préfère renvoyer vers les dix propositions, toujours d’actualité, qu’elle avait formulées en juin 2016 au lendemain de l’incendie du 6 rue Paul-Éluard, qui avait coûté la vie à cinq personnes. Un plan d’action qui s’intéressait tant à l’arsenal législatif, aux moyens d’enquêtes et aux délais d’instructions, qu’aux actions de prévention mais aussi à l’accompagnement et au relogement des victimes.

 

Les marchands de sommeil racontés aux enfants

Il était une fois une petite fille, Line, qui voit les fenêtres des immeubles de son quartier murées les unes après les autres. « Dans la rue, elle a écouté les gens commenter “Encore le marchand de sommeil”. Elle a déjà entendu parler du “marchand de sable”, qui laisse tomber du sable sur les yeux des enfants pour qu’ils s’endorment, mais jamais du “marchand de sommeil”… » Mais qui est ce mystérieux personnage, cette ombre inquiétante aux allures d’ogre ? Va-t-il s’en prendre à son logement ? Entraînant son personnage à travers une fable urbaine et sociale à la frontière du réel et de l’imaginaire, Luna Granada trouve une manière toute poétique d’aborder le sujet du logement insalubre avec les enfants.

Accompagner pour comprendre

S’il fallait oser la thématique en littérature jeunesse, « les enfants aussi ont besoin d’être accompagnés dans la compréhension de ce phénomène », estime cette auteur et éditrice dionysienne qui a eu envie d’explorer ce sujet, après y avoir été sensibilisée en exerçant bénévolement comme écrivain public. « La plupart des personnes venaient pour des problèmes de logements, d’habitat indigne et de marchands de sommeil », se souvient-elle. Habitant le centre-ville, elle s’est aussi inspirée de cet environnement pour donner vie à ce conte, paru cet été aux éditions l’Avant-Courrier. « Quand on habite Saint-Denis, c’est un sujet auquel on est sans cesse confronté. Il y a les immeubles murés, les affichages sur les façades qui disent la lutte de la Ville contre les marchands de sommeil, il y a aussi régulièrement des expulsions, des manifestations de mal-logés, parfois des incendies… Les enfants voient tout, entendent tout, et cela me paraît important de pouvoir en parler avec eux comme de montrer à ceux qui subissent ces situations que l’on s’en préoccupe et qu’il y a des solutions. »

Le Marchand de sommeil, de Luna Granada, aux éditions l’Avant-Courrier, 44 pages, 15 €.

Source : JSD

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