Médoc : l’échec des copropriétaires du Signal devant la justice

le 18 août 2018

Le Conseil d’État rejette définitivement les demandes de la copropriété de cet immeuble de Soulac-sur-Mer, voué à la destruction par le recul de la dune. Pour une indemnisation, il faudra une décision politique.

Médoc : l’échec des copropriétaires du Signal devant la justice

L’immeuble Signal en 2014Laurent Theillet

Le Conseil d’état, la plus haute juridiction administrative française, a rendu publique ce 16 août sa décision sur le contentieux qui oppose les copropriétaires de l’immeuble « Le Signal » à l’Etat. La copropriété de cette bâtisse de 78 appartements, désormais abandonnée sur la dune littorale de Soulac-sur-Mer (33), ferraillait depuis cinq ans devant les tribunaux pour obtenir un engagement de l’Etat et/ ou des collectivités locales : soit des travaux de protection de l’immeuble, soit une expropriation suivie d’une indemnisation en bonne et due forme.

La question de l’indemnisation

Le travail de sape de l’océan ayant fait son oeuvre, les travaux ne sont plus au menu. Tôt ou tard, avec intervention humaine ou sans, Le Signal s’écroulera. En revanche, la question de l’indemnisation reste entière. La copropriété voulait bénéficier du mécanisme du Fonds Barnier (le Fonds de prévention des risques naturels majeurs) qui ouvre la voix à une expropriation en cas de « risque prévisible de mouvement de terrain ». Selon elle, l’érosion dunaire, c’est à dire le recul du trait de côte entamé par les vagues et les fortes marées, entre dans la catégorie des mouvements de terrain.

Pas de menace sur les vies

Le tribunal administratif de Bordeaux, la Cour administrative d’appel et maintenant le Conseil d’état ne partagent pas cette analyse. Selon les juges, l’érosion marine qui menace Le Signal d’un engloutissement prochain n’entre pas dans le registre du Fonds Barnier, Celui-ci est réservé à des biens soumis à des risques qui menacent gravement des vies humaines. Et le Conseil d’état considère que le caractère progressif de l’érosion n’a pas mis en péril la sécurité des personnes.

Cette décision apporte un point final à la partie judiciaire du dossier. Sa partie politique n’est pas close. Au mois de juin, le préfet de la Gironde a annoncé qu’il voulait en finir avec cette histoire, enlisée depuis des années. Et que Le Signal serait démoli en 2019. Mais avec cette décision judiciaire qui dégage l’Etat de toute responsabilité, les copropriétaires ne seront pas en position de force pour négocier l’indemnité qu’ils jugent raisonnable…

Source : Sud Ouest

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