Mettre le doigt dans la prise

le 24 avril 2019

VÉHICULE ÉLECTRIQUE – Disposer d’un point de recharge en habitat collectif est un droit. Reste à le faire valoir.

Mettre le doigt dans la prise

Le syndic a du reste une obligation de réfléchir à l’installation d’une infrastructure de recharge. 239079295/RS-Studios – stock.adobe.com

Dans le cadre d’une maison individuelle, une «wallbox» (prise électrique murale spécifique) peut être installée sans effectuer aucune démarche. Les choses se compliquent dans le cadre d’un habitat collectif. Certes, depuis le 1er novembre 2014, tout habitant d’un immeuble peut revendiquer un droit à la prise sur un emplacement de stationnement. L’installation d’une borne individuelle ne fait pas l’objet d’un vote par l’assemblée des copropriétaires. Le syndic peut toutefois s’opposer à un système privé de recharge pour une raison qu’il estime grave en saisissant le tribunal d’instance dans un délai de six mois.

Une aide fiscale non négligeable

Mais, comme dans le sketch de Fernand Raynaud sur le refroidissement du fût du canon, les choses peuvent prendre un certain temps. Ainsi, si vous prévenez votre syndic en février que vous voulez installer une prise et que la prochaine assemblée générale se tient en janvier de l’année suivante, il vous faudra attendre onze mois avant de commencer les travaux. Un pareil délai peut faire renoncer à l’acquisition d’un véhicule électrique. L’envoi d’une simple lettre recommandée devrait suffire à autoriser une connexion individuelle.

L’installation d’une borne de recharge sur votre parking, à vos propres frais, doit cependant respecter trois conditions. Il faut tout d’abord que l’endroit où stationne le véhicule soit fermé et couvert, et qu’une facturation individuelle de l’électricité soit possible. Le point de recharge doit enfin offrir une capacité «normale», ce qui exclut les bornes à haut débit.

Le syndic peut aussi prendre la décision d’installer des systèmes de recharge pour tous les parkings de l’immeuble. Mais, si les travaux tardent, le particulier qui souhaite une installation individuelle peut faire valoir à nouveau son droit à la prise et entreprendre son propre branchement.

Le syndic a du reste une obligation de réfléchir à l’installation d’une infrastructure de recharge. L’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 énonce que les syndics de copropriétaires doivent systématiquement aborder la question de la recharge des véhicules électriques lors de l’assemblée annuelle. En cas de vote favorable, une majorité simple des participants à cette assemblée suffit.

L’installation d’une prise est largement subventionnée. Bonne nouvelle, le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) a été renouvelé pour 2019. Son taux est de 30 %. Mais on ne peut déduire de l’impôt sur le revenu qu’un maximum de 8 000 € pour les célibataires et de 16 000 € pour les couples. Il augmente de 400 € en cas de personne à charge supplémentaire. Pour les demandeurs non imposables, un chèque émanant du Trésor public leur sera adressé. Le montant est égal à 30 % du prix des matériels achetés. Le programme public Advenir octroie également une prime de 600 à 1 300 € pour les coûts de fournitures et d’installation.

Source : Le Figaro

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