Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété par le syndic

le 23 février 2016

Depuis le 30 décembre 2015 et la parution du décret n° 2015-1907, les convocations sur les charges doivent indiquer « le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges ». Ce décret précise également que « ces documents doivent être mis à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété ». En d’autres termes, pour les copropriétés de taille importante, cette mise à disposition peut s’étaler sur plusieurs jours.

Le syndic conserve le choix du lieu de mise à disposition ; cela peut être sur le site de son siège social ou dans l’établissement où il accueille habituellement les copropriétaires. Il en va de même pour les moments de consultation : le syndic les détermine durant les jours et horaires d’accueil mentionnés au contrat. Par ailleurs, lors de la consultation des documents, les copropriétaires qui le désirent ont la possibilité de se faire assister par un membre du conseil syndical et obtenir, à leurs frais, une copie des pièces.

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