Mon locataire peut-il entreposer ses affaires sur le palier de l’appartement ?

le 30 juin 2019

Mon locataire peut-il entreposer ses affaires sur le palier de l’appartement ?

Mon locataire peut-il entreposer ses affaires sur le palier de l’appartement ?

jklugiewicz / Pixabay

Non.Le locataire d’un logement a l’obligation « d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location » (1). Il doit donc utiliser l’habitation dans le respect du bail, du règlement de copropriété et sans créer aux tiers de troubles anormaux de voisinage.

Le bail décrit le logement louéet les pièces qui le composent et dont le locataire à la jouissance privative. Il ne peut pas utiliser le palier de son appartement à titre privatif, car il ne fait pas partie des surfaces données en location. Le logement étant en copropriété, les paliers sont des parties communes « affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires » (2).

Le règlement de copropriété précise les conditions de jouissance (3)du bien.Généralement, les copropriétaires sont susceptibles d’user librement des parties communes, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres copropriétaires. Par ailleurs, il est très souvent mentionné qu’aucun objet ne doit être entreposé sur ces espaces communs. Leur encombrement constitue une violation du règlement. En cas de plainte, vous pouvez rappeler cette double obligation à votre locataire afin qu’il débarrasse le palier de ses affaires personnelles. •

(1) Article 7b de la loi n° 89-462 du 6.7.89. (2) Art. 3 de la loi n° 65-557 du 10.7.65. (3) Art. 8 de la loi de 1965.

Source : Le Figaro

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