Nos conseils travaux : quelles sont les obligations légales ?

le 30 mars 2018

Dans le cadre d’une rénovation importante, les travaux sont liés à des réglementations précises. Par exemple, pour une réfection de grande ampleur, il est généralement obligatoire d’installer une isolation thermique plus performante. En outre, pour vous couvrir dans les années qui suivent le chantier, certaines assurances sont recommandées ou exigées : l’artisan est assuré de son côté, mais vous pouvez aussi vous protéger pour vivre sereinement dans votre habitat fraîchement rénové.

Nos conseils travaux : quelles sont les obligations légales ?

Rénovation importante : quand l’isolation thermique est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout ravalement de façade et toute réfection de toiture sur des bâtiments résidentiels, bureaux, écoles, commerces et hôtels impliquent également de mettre en place une nouvelle isolation, afin de se conformer à la réglementation thermique élément par élément définie dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Par exemple, quand on refait le toit d’une maison, il peut être obligatoire d’envisager une isolation de toiture. Cette dernière est requise dès lors que des travaux de réfection sont prévus, ou qu’il est question de créer une sur-toiture sur au moins 50 % de la surface.

Depuis le 1er juillet 2017, cette exigence relative à l’isolation s’applique uniquement aux façades constituées à plus de 50 % de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.

Garantie décennale et assurance dommage-ouvrage : deux couvertures complémentaires

Les constructeurs de maisons, entrepreneurs et fabricants de matériaux sont tous assurés par une garantie décennale, il s’agit d’une obligation légale. Concrètement, cette première couverture indispensable permet aux occupants de revenir vers la société responsable, pendant 10 ans, en cas de malfaçon.

En complément, l’assurance dommages-ouvrage couvre les travaux rendus nécessaires suite à un problème lié à la garantie décennale. En effet, si vous observez un dégât dans les 10 années suivant la livraison, votre assureur va se retourner contre l’entrepreneur. Pour faciliter la réparation, l’assurance dommages-ouvrage avance les frais, afin que la victime n’assume aucune dépense associée au désagrément subi. Cependant, il est important de noter que cette protection ne peut être sollicitée en cas de dégradation relevant du vieillissement normal de l’habitation. Elle ne remplace pas, non plus, une assurance multi-risques traditionnelle.

Afin de simplifier les démarches de construction et de rénovation, on peut mettre en place une PUC, Police Unique par Chantier. Cette formule regroupe l’assurance dommages-ouvrage avec la responsabilité civile décennale. De cette façon, il n’y a qu’un assureur et un expert à contacter en cas de dysfonctionnement.

Les obligations et les couvertures optionnelles

L’assurance multi-risques habitation, un incontournable dans tous les cas

Même si vous n’envisagez pas de rénovation pour faire des économies d’énergie chez vous, vous avez une assurance multi-risques habitation. Il s’agit d’une couverture simple, obligatoire pour faire face à certains imprévus comme les dégâts des eaux ou les incendies, par exemple.

Ce contrat est utilisé une fois le chantier terminé. Il vous permet également de prétendre à des indemnités en cas de catastrophes naturelles, et vous couvre plus ou moins selon les options choisies.

Toutefois, pour les travaux importants, il est possible de demander une extension ponctuelle de garantie. En effet, pendant un chantier, on conseille toujours de se prémunir de certains aléas. N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur : il saura vous proposer les garanties compatibles avec votre projet.

Les assurances optionnelles, une sécurité en plus

Si vous voulez une couverture plus importante, vous pouvez augmenter les garanties de votre contrat de base d’assurance. Votre cotisation mensuelle sera logiquement plus élevée, mais vous aurez des remboursements ou indemnisations dans davantage de situations.

Par exemple, deux ans après réception des travaux, vous avez la possibilité d’assurer vos sanitaires, votre robinetterie ou encore votre chaudière. Ainsi, si vous avez installé une chaudière à condensation ou une toute nouvelle pompe à chaleur, n’hésitez pas à demander une garantie supplémentaire, qui évitera les dépenses imprévues en cas de panne ou de défaut de fonctionnement non pris en charge par les garanties initiales.

Dans l’univers du BTP et des rénovations énergétiques, les artisans sont assurés et vous proposent toujours des garanties qui vous couvrent pendant les 10 années suivant la construction. Toutefois, si vous cherchez une sérénité totale, vous avez aussi la possibilité de prendre d’autres initiatives, en concluant des contrats plus conséquents avec votre compagnie d’assurance.

Source : QuelleEnergie.fr

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