Notre concierge est la fille d’un copropriétaire : peut-elle assister aux assemblées ?

le 23 mai 2019

Notre concierge est la fille d’un copropriétaire. Peut-elle assister aux assemblées ?

Notre concierge est la fille d’un copropriétaire : peut-elle assister aux assemblées ?

TeroVesalainen / Pixabay

La réponse à cette question dépend du statut de la concierge. Si un employé d’immeuble est aussi copropriétaire, il peut, à ce titre, être présent et voter aux assemblées générales (AG) de copropriété. Hormis ce cas, il n’a le droit d’y assister que s’il a reçu mandat d’un copropriétaire ou si l’AG l’y a autorisé. En effet, chaque copropriétaire est libre de déléguer son droit de vote à un mandataire de son choix, que ce dernier soit membre ou non du syndicat (1). Seuls le syndic, son conjoint, son partenaire de pacs et ses préposés ne peuvent recevoir mandat.Le concierge est le salarié de la copropriété et non du syndic, de sorte que l’interdiction ne le concerne pas (2). À noter que cette opinion n’est pas partagée par l’Association des responsables de copropriété. Selon l’ARC, depuis la loi Alur, « les employés d’immeuble sont des préposés du syndic et à ce titre ne peuvent pas détenir de pouvoir en assemblée générale ».Cependant, à ce jour, aucune décision de justice n’a confirmé cette position. Enfin, une AG étant une réunion privée, un tiers sans mandat ne peut s’y présenter qu’avec l’accord des copropriétaires. Dans ce cas, un vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965 suffit (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés). •

(1) Article 22 al. 3 de la loi n° 65-557 du 10.7.65. (2) Rép. min. n° 21727, JOAN du 16.7.03.

Source : Le Figaro

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