Notre copropriété d’immeuble prévoit des travaux auxquels notre cabinet s’oppose. Quels sont nos recours ?

le 7 mai 2019

Notre copropriété d’immeuble prévoit des travaux auxquels notre cabinet s’oppose. Quels sont nos recours ?

Notre copropriété d'immeuble prévoit des travaux auxquels notre cabinet s’oppose. Quels sont nos recours ?

StockSnap / Pixabay

Cher maître, je souhaiterais avoir votre conseil concernant un problème délicat que nous rencontrons dans notre copropriété avec les autres habitants de notre immeuble. Notre cabinet de groupe se situe au sein d’un immeuble d’habitation haussmannien au RDC dans un local professionnel dédié. Son entrée se trouve après une porte dans un hall où se situent avant celle-ci les interphones pour demander les accès aux logements dans les étages et ceux pour les médecins du cabinet. Les habitants de l’immeuble veulent faire déplacer cette porte d’accès à l’immeuble afin qu’elle se retrouve après la porte du cabinet. Cela laisserait ainsi l’accès du cabinet ouvert à tous vents sans cette porte pour en sécuriser l’accès. Ils allèguent, comme souvent dans ces cas (alors que le cabinet existe depuis 17ans), du dérangement occasionné par le passage des patients dans le hall de l’immeuble et du risque d’intrusion dans les parties communes privatives à l’occasion de l’entrée des patients dans le cabinet. Ils voudraient ainsi priver le cabinet de cette porte qui en sécurise aussi l’entrée sans tenir compte des mises en garde que je leur ai faites concernant les risques croissant d’agressions, de vols ou de dégradations (mouvement des Gilets jaunes et Black blocs). Ainsi pour soi-disant sécuriser davantage leurs parties communes ils seraient prêts à en sécuriser d’autant moins l’accès du cabinet. Ils auraient pu faire mettre une deuxième porte pour faire un sas mais ils ont refusé cette solution car trop onéreuse à leur goût. Mes questions sont les suivantes :
Ont-ils la possibilité de changer l’existant pour une configuration désavantageuse pour le cabinet tant pour le côté pratique que sécuritaire ? Si tel était le cas, puis-je néanmoins faire un recours? Si cela devait quand même se faire, pourrais-je les confronter aux conséquences de difficultés d’accès (préjudice de jouissance) ou de problèmes survenant au sein du cabinet en raison de cette nouvelle configuration et leur demander d’en assumer la responsabilité et la réparation en cas d’éventuels préjudices ? En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à mes questions et aux réponses que vous pourrez y faire, je vous prie, cher Maître de croire en l’expression de mes sentiments respectueux.

Réponse : Maître Maud Geneste

Chère Madame,

Tout dépend des termes du règlement de copropriété.
Toutefois, vous ne pouvez malheureusement faire valoir un préjudice que s’il est «  actuel » et « certain ». Un préjudice futur et hypothétique n’est pas indemnisable (dispositions légales).
Je vous invite à donner acte par écrit à la copropriété que les transformations voulues induisent de laisser le hall ouvert toute la journée.
Je vous joins une jurisprudence qui peut vous intéresser (par courrier).
Très bien à vous.
Me GENESTE

 

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