Nouveau : le code de la copropriété – 2018

le 17 novembre 2017

Code de la copropriété - 2018

Cette 22e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété ;
  • le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Source : Eyrolles

Ils parlent de nous :