Paris : 80 locataires expulsables de leur HLM pour «troubles de jouissance»

le 25 juin 2018

Dans les HLM, les bailleurs sociaux dégainent désormais des procédures d’expulsion pour se débarrasser de familles de dealeurs et autres locataires «indélicats»…

Paris : 80 locataires expulsables de leur HLM pour «troubles de jouissance»

Désormais les forces de l’ordre et les bailleurs n’hésitent plus à intervenir pour mettre fin à des trafics et expulser les locataires qui troublent la vie d’un immeuble ou d’une cité. LP/Alain Auboiroux

Les dealeurs en bas de l’immeuble qui font leur commerce de shit, le locataire agressif qui menace de mort un gardien, le fêtard égoïste qui ruine le sommeil de tout l’immeuble, la dame folle qui balance son chien crocs sortis sur les voisins, le riverain alcoolique et violent et ses épanchements d’urine à répétition dans l’ascenseur…

La Ville et ses trois bailleurs sociaux, Paris Habitat, la RIVP (Régie immobilière de la ville) et Elogie Siemp gèrent en ce moment 80 procédures d’expulsion, certaines ont même été lancées… il y a quatre ans !

Il ne s’agit pas d’expulsion pour non-paiement de loyer, le motif le plus courant.

Des procédures d’expulsion très longues

Les bailleurs sont tenus de garantir la paix à leurs locataires, ce que d’ailleurs préconise l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux « troubles de jouissance » et l’art 1719 du Code civil.

« En réalité, il est difficile d’expulser un locataire pour ce motif. Ce sont de longues procédures qui malheureusement durent parfois des années », regrette Ian Brossat, l’adjoint (PCF) de la maire (PS) Anne Hidalgo, en charge du logement.

Pour qu’un bailleur ait le feu vert pour une expulsion assortie de la résiliation de son bail, il faut une décision de justice. Si après ce jugement, le locataire refuse de remettre les clés, le bailleur peut, en dernier recours, solliciter le concours de la force publique – en l’occurrence, le commissaire de police – pour procéder à l’expulsion.

Le mois dernier, après dix longues années de procédure, Paris Habitat a expulsé, avec le concours impressionnant d’une horde de CRS, une famille de dealeurs de crack qui sévissait depuis dix ans, rue Reverdy, dans le XIXe arrondissement, derrière le bassin de la Villette.

Les bailleurs ont brandi la jurisprudence d’octobre 2013 qui permet désormais d’expulser toute une famille si le signataire du bail est tenu responsables des infractions commises par ses propres enfants.

Ça a aussi été le cas rue de Kabylie (XIXe) où en juin de l’année dernière, une famille entière a été mise dehors. Le fils était l’un des principaux dealeurs de crack, archiconnu des services de police, déjà condamné et incarcéré à plusieurs reprises. La perquisition dans le cadre de l’enquête avait permis de constater que l’appartement familial était utilisé pour la préparation et le stockage de la drogue…

L’exemple le plus intéressant est la Cité Bonnier, à Ménilmontant, gangrenée par la drogue pendant des années (voir encadré) et dont l’expulsion de cinq familles pour troubles de jouissance a produit une situation inédite…

À la place des dealeurs, des étudiants de Sciences-po !

« C’était un cauchemar pour nous locataires !, se souvient Sophie*. Ils dealaient dans les escaliers, installés sur des chaises. C’était sale. Les portes étaient défoncées. Il y avait de la violence. Il fallait dire pardon pour pouvoir rentrer chez nous ! »

Sophie est soulagée depuis que les familles ont été expulsées de la cité Bonnier, un ensemble HLM des années 1920 de 581 logements à Ménilmontant. « Même s’il y a encore des dealeurs. C’est devenu beaucoup plus calme ! La police tourne. Ils ont mis des caméras ».

En octobre 2016, « après avait fait une pétition, alerté bailleurs, préfecture de police », six familles et trois locataires, tous impliqués dans un gigantesque trafic de stupéfiants, ont été, sur décision de justice, expulsés.

Pour amener de la mixité sociale, Paris Habitat a attribué leurs logements pour les louer à un prix symbolique à 30 étudiants de Sciences-po, en échange de 4 heures hebdomadaires de soutien scolaire aux enfants de la cité.

Ce qui a valu au bailleur le prix Logements et Territoires 2017 dans la catégorie « Programmes solidaires ». Et aux locataires, « la paix retrouvée ».

Source : Le Parisien

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