Paris : les copropriétaires perdent leur bataille contre les logements sociaux

le 17 janvier 2018

Fin du bras de fer judiciaire entre les copropriétaires du boulevard Suchet (XVIe) et la mairie de Paris. La Cour de cassation a donné raison à la Ville.

Lundi, boulevard Suchet (XVIe). 46 appartements seront transformés en logements sociaux dans ces deux copropriétés de 600 habitations.

LP/C.H.

Les six cents copropriétaires du boulevard Suchet, dans le très huppé XVIe arrondissement, voulaient empêcher la transformation de 46 appartements en logements sociaux. Ils viennent de perdre la bataille judiciaire contre la mairie de Paris.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des deux syndicats de copropriété qui s’opposaient à la vente des logements. Dans un arrêt, rendu le 2 janvier dernier, les magistrats ont estimé que les syndicats de copropriété ne pouvaient pas demander l’annulation de la vente, considérant qu’il n’y avait pas de préjudice collectif. Vantant « le standing » de leur quartier, les habitants estimaient que la création de logements sociaux risquait de déprécier leurs appartements.

Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire en charge du logement, est soulagé par l’issue de ce bras de fer judiciaire. « L’enjeu de cette bataille judiciaire était majeur. Si nous avions perdu devant les tribunaux, c’est toute notre politique en faveur du logement qui aurait été remise en question. L’arrêt de la Cour de cassation va faire jurisprudence », commente Ian Brossat.

L’affaire a démarré il y a deux ans avec la décision de la Ville de Paris de vendre au bailleur social Elogie-Siemp 46 appartements qui faisaient partie de son domaine privé au prix de 3 500 € le m2 contre une valeur vénale estimée par France Domaine à 7 500€ pour les transformer en habitat social.

Ces appartements sont répartis dans huit immeubles en pierre de taille édifiés au début des années 1930, en lisière de l’hippodrome d’Auteuil.

« Qui va emménager dans ces logements ? Des familles nombreuses avec des enfants bruyants et mal éduqués », s’inquiète une retraitée. « Le problème, c’est qu’on a choisi de vivre ici pour être tranquilles et qu’aujourd’hui, notre quartier est en train de changer », critique à mi-mots sa voisine. L’édification du centre d’accueil provisoire pour sans-abri à deux pas de la porte d’Auteuil avait suscité une farouche opposition des riverains. Tout comme un programme d’une centaine de logements sociaux à l’ancienne gare d’Auteuil. « Contrairement à ce que nous redoutions, Il n’y a pas eu de problèmes dans notre quartier et je souhaite que cela continue », confie la copropriétaire sans parvenir à dissimuler son inquiétude.

Ian Brossat se rendra sur place ce mardi pour constater l’avancée des travaux de ces 46 futurs logements sociaux.

Source : Le Parisien

Ils parlent de nous :

Appelez-nous