Paris : l’encadrement des loyers dès le premier trimestre 2019 ?

le 29 décembre 2018

Face à l’explosion des loyers constatée dans la ville lumière un an après la fin des mesures d’encadrement, la municipalité parisienne a décidé de surfer sur la loi Elan pour réinstaurer au plus vite le dispositif.

Paris : l’encadrement des loyers dès le premier trimestre 2019 ?

“60% des Parisiens sont locataires. Il est normal qu’on puisse les aider et leur permettre de gagner du pouvoir d’achat. (De ce fait), le retour de l’encadrement des loyers dans la capitale est prévu au premier trimestre 2019”, confirme sur France Info Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement.

Avant de poursuivre : “L’idée, c’est de remettre un peu de modération dans le niveau des loyers privés. Car depuis que l’encadrement n’est plus en vigueur, les (prix) ont explosé.”

Pour rappel, la loi Alur de 2014 avait mis en place l’encadrement des loyers. Mais deux recours en justice ont interdit la mise en place du plafonnement à Paris et à Lille, au motif qu’il ne concernait qu’une ville en particulier et non l’agglomération complète.

Une décision qui ne manqua pas de contrarier Ian Brossat : “Nous avions, dès l’annulation, demandé au gouvernement de revoir le dispositif pour nous permettre de continuer à encadrer les loyers”, expliquait ainsi l’intéressé l’été dernier auprès de l’Express.

Un nouvel élan

Néanmoins, la loi Elan de 2018 – qui façonne à nouveau la sphère du droit immobilier – a redistribué les cartes. La municipalité s’est donc engouffrée dans la brèche.

Selon une étude de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), en date du 13 juillet, moins de 50% des loyers parisiens correspondent aux normes de plafonnement, alors que ce taux était de 61% sous la “juridiction” de la loi Alur.

Source : Cityramag

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