Paris réclame 12,5 millions d’euros à Airbnb

le 12 février 2019

La mairie a assigné en justice la plateforme de location de logements, qu’elle accuse de ne pas respecter la loi. Airbnb pourrait écoper d’une amende record.

Paris réclame 12,5 millions d'euros à Airbnb

Pour vérifier leur conformité, la ville de Paris épluche les annonces de la plate-forme de location dans les quartiers les plus demandés de la capitale, comme ici dans le Marais (IVe arrondissement) – Photo Shutterstock

Le bras de fer entre la ville de Paris et Airbnb s’intensifie. La maire de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé dans « Le Journal du dimanche » qu’elle attaquait en justice la plate-forme de location de logements touristiques pour non-respect de la loi Elan encadrant le secteur. La société californienne risque une amende record de 12,5 millions d’euros.

« Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1.000 annonces illégales, passibles chacune de 12.500 euros d’amende, explique-t-elle au « JDD »Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens. »

Une baisse du nombre de nuitées

L’assignation en justice a été adressée vendredi à Airbnb, en vue d’une audience, le 21 mai prochain, devant le Tribunal de grande instance de Paris.

La loi Elan adoptée fin 2018 prévoit une amende civile de 12.500 euros à l’encontre des plates-formes comme Airbnb, pour chaque logement proposé et non enregistré auprès de la mairie. Le montant des amendes est directement reversé à la municipalité. Seules 40 % des 65.000 annonces à Paris seraient ainsi en conformité avec la loi selon la mairie. Mais seul un millier d’annonces litigieuses auraient été repérées pour l’instant par les services municipaux.

Favorable à une meilleure régulation des plates-formes de location touristique, la maire de Paris émet par ailleurs l’idée d’une réduction du nombre de nuitées autorisées . « Le nombre maximum de 120 nuitées par an est trop élevé. Je pense que 30 jours suffiraient. »

L’adjoint au logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, est également monté au front. « Airbnb touche de l’argent sur ces locations illégales […]. Ils ont une part de responsabilité », a-t-il dit sur franceinfo, appelant la plate-forme à « faire le ménage » sur ses listes d’annonces.

Une réglementation « inefficace »

Alors que la capitale française demeure la première destination mondiale de Airbnb, la société californienne affirme avoir « déjà mis en oeuvre des mesures adaptées, afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables ».

L’entreprise considère par ailleurs que la réglementation à Paris demeure « inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne », mais se dit prête « à travailler pour trouver des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants ».

En attendant ce nouveau front judiciaire, Airbnb devra d’abord se défendre, dès jeudi, au tribunal de commerce, pour répondre de l’assignation envoyée en novembre dernier par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih).

Romain Gueugneau
Source : Les Echos

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