Paris relance, après 15 ans de pause, l’accession sociale à la propriété

le 27 mars 2017

Construction bâtiment

Photo Hamilton/REA

La Mairie vote, ce lundi, le projet d’office foncier solidaire issu des lois Alur et Macron. Lille, Rennes et quelques collectivités françaises ont anticipé ce dispositif.

Décorréler le prix du mètre carré du logement du prix du sol. C’est l’objectif que la Mairie de Paris vise en lançant au conseil municipal, ce lundi, un projet d’office foncier solidaire (OFS). Ce nouvel outil, promu par le groupe écologiste a été créé par la loi Alur, complétée récemment par son bras armé, le bail réel solidaire officialisé par un décret de la loi Macron. Les OFS prennent pour modèles les Community Land Trusts lancés en 1983 aux Etats-Unis. Ces organismes sans but lucratif (coopérative, association, fondation) achètent des terrains en les finançant sur de très longues durées. Ils conservent la propriété du sol mais vendent les logements aux acquéreurs sociaux.

« L’acheteur n’achète que les murs en se finançant par un prêt auprès d’une banque, par exemple. Il ne paie pas le foncier mais s’acquitte seulement d’un loyer auprès de l’OFS via le bail réel solidaire », explique Galla Bridier, la conseillère écologiste qui porte le projet. Ce bail peut courir jusqu’à 99 ans. L’Office joue alors le rôle d’un bailleur social en sélectionnant les ménages répondant aux critères de ressources et en percevant les loyers.

A Paris, le coût du foncier représente entre 30 et 50 % du coût d’acquisition, ce qui réduira d’autant le prix du mètre carré qui dépasse souvent les 10.000 euros dans la capitale.

Le propriétaire pourra jouir classiquement de son bien : il peut y réaliser des travaux et peut le vendre si besoin. En cas de décès, ses descendants reprennent le logement. Avec néanmoins deux contraintes fortes. Pour éviter la spéculation, le prix de vente est défini par une formule intégrant une faible plus-value et l’inflation. Par ailleurs le racheteur doit respecter les critères de ressources de l’OFS. En cas de difficulté à trouver un repreneur, l’Office peut néanmoins reprendre le bien. Comparé à l’alternative du logement social, l’accédant récupère à la vente le capital déboursé. Le système inspire d’autres collectivités très engagées sur l’accession sociale, comme Rennes ou des agglomérations du Pays basque.

Consensus

Galla Bridier explique qu’une étude cette année permettra d’affiner la création début 2018 d’un premier office, probablement une filiale du bailleur Paris Habitat. Il devrait trouver ses premiers terrains de jeu dans les zones d’aménagement concerté de la Ville, en particulier celle de Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e arrondissement et celle de Bercy-Charenton dans le 12e.

Le projet jouit d’un beau consensus politique et devrait même être voté à l’unanimité au Conseil de Paris. Les centristes et les conseillers de droite réclament depuis longtemps une politique de l’accession sociale à la propriété, déplorant la concentration des moyens sur le seul logement social. Jerôme Dubus, conseiller LR passé chez Macron, salue l’initiative tout en déplorant le retard. « Cela fait quinze ans, depuis l’arrivée des socialistes en 2001, qu’aucun programme d’accession n’a été mené. Ils faisaient une phobie là-dessus. De nombreuses communes franciliennes en ont fait beaucoup, en appliquant des clauses antispéculation par exemple. »

Galla Bridier assume que la majorité municipale ait refusé de nouveaux projets : « Les dispositifs précédents consistaient à subventionner de l’accession sociale à la propriété mais une fois vendus, les biens repartaient sur le marché, c’étaient des aides à fonds perdus pour les collectivités et les propriétaires pouvaient faire des culbutes énormes sur leur dos. L’OFS change la donne. »

Paris mobilisait aussi un prêt à taux 0, négocié avec certaines banques, levier qu’ont utilisé 22.300 primo-accédants. Mais la Mairie estime qu’étant donné le prix du foncier parisien, ce dispositif n’était accessible qu’aux classes moyennes.

Source : Matthieu Quiret, Les Echos

Ils parlent de nous :

Appelez-nous