Un « permis de louer », contre le logement indigne

le 29 décembre 2017

Lutter contre les marchands de sommeil attirés par la situation géographique et la composition de l’habitat madeleinois : telle est le but de deux décisions prises par les élus avant Noël. Dans six mois, on devra demander un permis de mettre en location un bien de plus de dix ans ainsi que l’autorisation de diviser un logement pour en faire plusieurs.

Le permis de louer (pour les biens de plus de 10 ans) doit entrer en vigueur dans six mois.

Un loyer de 450 €, pour 18 m2 avec une électricité et une eau chaude défaillantes. Devant les élus du conseil municipal, mercredi soir, Claude Jégou, adjoint au maire chargé du logement a choisi cet exemple vécu par un Madeleinois âgé pour appuyer la volonté de la municipalité de mettre en place un « permis de louer ». «  Et j’ai déjà vu des appartements loués avec des chambres sans fenêtres. » Appelé administrativement « autorisation préalable de mise en location » ce permis devrait être demandé par tout propriétaire d’un bien de plus de 10 ans avant de pouvoir le louer à une tierce personne.

Pas un, mais deux dispositifs

L’objectif est clair : lutter contre l’habitat indigne, insalubre et dissuader les marchands de sommeil de mettre à la location n’importe quoi à n’importe quel prix, profitant de la pression sur le marché immobilier. «  Il n’est pas satisfaisant de voir des marchands de sommeil qui organisent dans l’ombre le mal-logement  », argumente le maire, Sébastien Leprêtre.

S’appuyant sur la loi Alur (voté sous François Hollande et instituant de nouvelles règles pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové), ce n’est pas un, mais deux dispositifs que le maire veut mettre en place dans sa ville. À ce permis de louer, s’ajoutera une demande d’autorisation de division de logements. Dans le collimateur, les maisons anciennes (nombreuses à La Madeleine) dont l’intérieur est transformé en plusieurs appartements dans le but de multiplier les revenus locatifs, sans toujours tout le confort réglementaire (isolation phonique, dimension des pièces, sanitaires…). Jusqu’alors, ce genre de transformation pouvait se faire sans autorisation. «  Ce genre de travaux est presque toujours fait à l’économie, estime Claude Jégou. J’ai toujours dénoncé ce fait de pouvoir tranquillement transformer une maison en trois ou quatre appartements… Il y a quand même des gens bien, tempère M. Jégou, et je ne dis pas que cela sera parfait, mais nous aurons plus de possibilités de contrôler. »

« Notre objectif n’est pas de décourager les bons projets, mais de dissuader ceux qui viennent pour construire du mal logement. »

Concrètement, les demandes (de louer ou de diviser) seront à déposer à la mairie qui aura quinze jours, le cas échéant, pour répondre négativement. La ville aura donc deux semaines pour effectuer les contrôles qu’elle jugera nécessaires.

Ces dispositifs peuvent paraître liberticides. «  Comprenez bien, notre objectif n’est pas de décourager les bons projets, mais de dissuader ceux qui viennent pour construire du mal logement  », répond tranquillement le maire. Il ne sera pas question évidemment de discuter de la couleur des murs ou du prix du loyer ; juste vérifier que les réglementations en termes de décence sont respectées.

De par sa proximité avec Lille et la composition de son habitat, «  La Madeleine est bien visée par les marchands de sommeil, affirme Sébastien Leprêtre. Voilà un message fort que nous leur envoyons.  »

Plutôt à la MEL de prendre la décision ?

Les deux textes votés à l’unanimité par les élus madeleinois la semaine dernière (le socialiste Benoît Carré faisant remarquer que ces dispositifs faisaient également partie du programme de sa liste en 2014), entreront en vigueur dans six mois. Mais n’est-ce pas à la MEL, qui a la compétence Habitat et logement de prendre des dispositions dans ce domaine de l’habitat insalubre ? «  Il y a un groupe de travail sur le sujet à la MEL, mais qui n’avance pas, affirme Sébastien Leprêtre. De mon côté, je pense que c’est à l’échelle des villes que les permis de louer ou de diviser doivent être instaurés ; on connaît notre habitat et imaginez l’équipe que la MEL devra mettre en place pour être réactive sur tout son territoire ! Peut-être que le préfet cassera la délibération en disant que c’est de la compétence de la MEL, mais du coup, on aura mis le sujet sur la table. »

Source : La Voix du Nord

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