Peut-on modifier l’ordre du jour d’une AG de copropriétaires ?

le 20 mai 2019

Djibril demande au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Mais le syndic refuse cette demande, parce qu’il a déjà envoyé les convocations… L’ordre du jour peut-il être modifié ?

Peut-on modifier l’ordre du jour d’une AG de copropriétaires ?

Sophieja23 / Pixabay

En théorie, non, l’ordre du jour ne peut pas être modifié, il n’existe plus d’ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l’assemblée doit s’en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l’inscription de questions à l’ordre du jour, et ce à tout moment. Le syndic a l’obligation d’inscrire ces questions à l’ordre de la prochaine assemblée générale. Nous sommes face au cas d’une question tardive, qui arrive alors que les convocations ont déjà été envoyées.

Si le délai entre la convocation et l’assemblée générale n’a pas expiré, il est toujours possible d’envoyer une nouvelle notification. Ce délai entre les deux évènements est de 21 jours minimum. Mais si les 21 jours sont déjà écoulés, il faudrait annuler l’assemblée générale et en reconvoquer une deuxième…

Source : MySweetImmo

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