Peut-on payer en plusieurs fois les travaux votés en copropriété ?

le 2 juin 2019

Odette est copropriétaire. La copropriété vient de décider d’engager des travaux importants, mais Odette a peur de ne pas pouvoir faire face aux appels de fond. Peut-elle demander à payer en plusieurs fois ?

Par principe, chaque copropriétaire doit payer immédiatement et dès la date d’exigibilité le montant des travaux qui correspond à sa quote-part. Il n’y a donc pas de paiement fractionné.

Néanmoins, il reste possible de demander ce fractionnement, dans plusieurs cas de figure. Si un copropriétaire n’a pas donné son accord à la décision de l’assemblée générale, il peut demander à payer les travaux par annuité égale au dixième de sa part. Les copropriétaires qui se sont abstenus de voter ou qui étaient absents bénéficient aussi de cette possibilité. Pour demander ce fractionnement, il faut se manifester au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d’assemblée générale, et il faut le faire grâce à une lettre recommandée avec avis de réception.

Retenez tout de même que tous les travaux ne donnent pas droit à un fractionnement. Seuls les travaux d’amélioration, comme la transformation ou l’amélioration d’un ou plusieurs équipements communs existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement ou la création de locaux affectés à usage commun peuvent donner droit à un paiement en plusieurs fois.

Si ce sont des travaux d’entretien, même s’ils coûtent très cher, les copropriétaires ne pourront pas demander le paiement en fractionné.

Source : MySwetImmo

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