Des précisions sur le projet de loi logement (ELAN) et des chiffres de la FNAIM sur la vacance des logements

le 12 janvier 2018

Les agents immobiliers de la FNAIM ont tenu leur conférence de presse bilan 2017 le 10 janvier, en confirmant les excellents chiffres de la profession : 986 000 ventes, soit 42% de hausse des transactions en 3 ans (+48% en Ile-de-France depuis 2014), des prix en hausse de 4,2% pour la France entière à 2550 €/m2, un taux de rotation de 2,8% (nombre de ventes rapporté au parc total de 35,7 millions de logements) qui dépasse le niveau atteint en 2000.

la Fnaim a livré ses analyses sur le marché immobilier ainsi que sur l'augmentation des logements vides

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A l’occasion de ce bilan, le nouveau Président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, a donné quelques informations sur le projet de loi logement que concocte le gouvernement et qui doit être finalisé le 29 janvier. Baptisé projet de loi « ELAN », pour : évolution du logement et aménagement numérique, le texte dont l’adoption finale est annoncée pour « début avril » comportera notamment des dispositions relatives au nouveau bail mobilité concernant la location de logements meublés à titre de résidence principale pour une durée allant jusqu’à 10 mois. Les agents immobiliers de la FNAIM contestent l’article 48-1 du projet qui prévoit une forme de tacite reconduction du bail si le locataire reste dans le logement à la fin du bail.

Le projet prévoit aussi un « bail numérique » que les bailleurs pourraient mettre en oeuvre à partir d’une plate-forme publique d’édition de baux.

Concernant la réforme du droit de la copropriété, le projet de loi ELAN comportera un article autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance(s) dans les 2 ans à venir.

L’ordonnance à venir sera préparée par le ministère de la justice, la réforme du droit de la copropriété relevant de la Chancellerie. 9 millions de logements sont concernés par cette réforme qui consistera notamment à codifier l’ensemble des dispositions éparses applicables à la copropriété, et à créer un « conseil d’administration » pour gérer au quotidien avec le syndic les grandes copropriétés. Ce super conseil syndical (constitué de copropriétaires) pourrait notamment piloter dans le détail la réalisation de gros travaux dans l’immeuble, une fois obtenu de l’assemblée générale des copropriétaires le vote d’un cadre budgétaire pour les financer, explique-t-on à la FNAIM.

Au cours de la même conférence de presse, la FNAIM a attiré l’attention sur le développement important de la vacance de logements depuis ces dernières années : 3 millions de logements seraient vacants en 2017, soit 8,4% du parc. Le phénomène serait très marqué dans les aires urbaines de moins de 200 000 habitants, avec 700 000 logements vacants en plus entre 1999 et 2014. En cause, selon la FNAIM, le dépeuplement des centres urbains (les ménages préférant vivre en maison dans les zones péri-urbaines), et la diminution de la population dans beaucoup de petites villes en difficultés économiques et éloignées des métropoles.

Source : Boursorama

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