Prévention contre l’habitat en péril : La Ville de Nice proposera au prochain conseil municipal d’intensifier ses actions

le 24 novembre 2018

Chargée d’appliquer les pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité publique, la municipalité niçoise a mis en œuvre depuis plusieurs années différents dispositifs pour prévenir les désordres liés aux édifices menaçants ruines.

Prévention contre l’habitat en péril : La Ville de Nice proposera au prochain conseil municipal d’intensifier ses actions

De nombreuses actions incitatives (octroi de subventions) et coercitives (procédures de locaux impropres à l’habitation, mesures de péril, expropriations, déclarations d’insalubrité etc.) nécessaires pour prévenir et supprimer les situations d’habitat dégradé ou en péril ont été développées.

Le service expertise de la Direction Prévention et Gestion des Risques (DPGR) intervient très régulièrement, après signalement, en cas d’habitat en péril. Ce service a pour rôle d’évaluer la situation de péril, d’informer l’autorité de police sur le danger éventuel pour la sécurité des occupants de l’immeuble et/ou des usagers de la voie publique, de préciser les mesures à prendre pour remédier à l’état de péril, d’exécuter d’office des travaux de sortie de péril imminent si nécessaire et de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des personnes. En 2018, plus de 250 visites ont déjà été réalisées, 200 courriers de sensibilisation envoyés et plus de 65.000 euros ont été engagés pour des travaux de sortie de péril imminent.

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a demandé à la Direction Prévention et Gestion des Risques d’accentuer ses efforts dans la lutte contre l’habitat dégradé ou en péril.

Dans la continuité des actions déjà mises en œuvre, une délibération sera proposée au vote lors du prochain conseil municipal. L’objectif fixé : mieux prévenir et accompagner les syndics et les propriétaires dans la réalisation de travaux lorsqu’un danger imminent est avéré et alerter le Procureur de la République dans des procédures de péril imminent en cours, en cas d’inaction des propriétaires.

La ville de Nice entend ainsi, pour la sécurité de tous, renforcer ses actions de prévention des risques liés aux édifices menaçant ruine en :
- Lançant une campagne systématique de sensibilisation des syndics de copropriété à la problématique de l’habitat dégradé, afin que ces derniers prennent les dispositions nécessaires pour alerter, sensibiliser et proposer aux propriétaires les travaux nécessaires à la sécurité des personnes,
- Procédant à une mise en demeure du syndic, après toute intervention de la Direction de la prévention et gestion des risques mettant en exergue un risque pour les personnes dans une copropriété, de faire réaliser un diagnostic complet de l’immeuble,
- Demandant à l’Etat de faire évoluer la règlementation pour obliger les syndics de copropriété à informer l’ensemble des copropriétaires sur leurs obligations en matière d’entretien (notamment sur les parties communes),
- Alertant le Procureur de la République, dans des procédures de péril imminent en cours, en cas d’inaction des propriétaires.

Source : Petites Affiches

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