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Prise de décision, « conseil syndical », amendes… Ce qui va changer dans les copropriétés en 2020

le 1 novembre 2019

Une réforme mais pas une « révolution ». Le gouvernement s’attaque au fonctionnement complexe des copropriétés, visant à y faciliter les travaux sans trop forcer la main aux propriétaires.

Prise de décision, « conseil syndical », amendes… Ce qui va changer dans les copropriétés en 2020

AJEL / Pixabay

Ces nouvelles règles concernent des millions de Français : les copropriétés représentent plus d’un quart des logements français, selon les derniers chiffres en date de l’Insee.

Ce texte « doit permettre aux copropriétés d’être mieux entretenues et de répondre aux enjeux de rénovation énergétique », a résumé ce mercredi le gouvernement à l’issue de sa présentation en Conseil des ministres. Mais elle ne va pas « remettre en cause les grands équilibres », a-t-il aussi promis. Le texte, qui doit entrer en vigueur à la mi-2020, était attendu depuis longtemps : le régime des copropriétés n’a pas été réformé en tant que tel depuis plus de cinquante ans même s’il a, de fait, déjà changé au gré d’autres évolutions législatives. (…)

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