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Prise de décision, « conseil syndical », amendes… Que contient la réforme des copropriétés

le 1 novembre 2019

La réforme est sans précédent depuis plus de 50 ans, mais elle ne bouleversera pas un univers particulièrement complexe : le gouvernement toilette le fonctionnement des copropriétés, visant à y faciliter les travaux sans trop forcer la main aux propriétaires.

Prise de décision, « conseil syndical », amendes… Que contient la réforme des copropriétés

© A. Verdier

La réforme « doit permettre aux copropriétés d’être mieux entretenues et de répondre aux enjeux de rénovation énergétique », a résumé ce mercredi 30 octobre le gouvernement à l’issue de sa présentation en Conseil des ministres.

Mais elle ne va pas « remettre en cause les grands équilibres », a-t-il aussi promis. Le texte, qui doit entrer en vigueur à la mi-2020, était attendu depuis longtemps : le régime des copropriétés n’a pas été réformé en tant que tel depuis plus de cinquante ans même s’il a, de fait, déjà changé au gré d’autres évolutions législatives. (…)

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