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Privatiser un toit terrasse

le 18 septembre 2019

Si votre appartement est surmonté d’un toit terrasse, vous pouvez en demander l’usage exclusif ou l’acheter. Vous valoriserez votre logement et vous gagnerez en qualité de vie.

Privatiser un toit terrasse

StockSnap / Pixabay

Vous habitez au dernier étage de votre copropriété et vous rêvez d’utiliser le toit terrasse pour votre usage privé ? Vous pouvez vous offrir ce luxe à condition de respecter un certain nombre de points. Commencez par lire le règlement de copropriété. « Il définit la nature juridique des parties communes et privatives et permet au propriétaire d’orienter sa démarche », explique Gilles Delestre, président délégué de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Un toit terrasse est, généralement, considéré comme une partie commune.

Un droit de jouissance exclusif

Première solution, vous demandez à obtenir l’usage exclusif du toit. L’assemblée générale (AG) des copropriétaires va se prononcer à la majorité de l’article 26 (majorité de l’ensemble des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix). Elle va aussi définir les conditions de cette jouissance : la contrepartie financière (sous forme de loyers, par exemple), les conditions d’entretien, etc. Ce droit de jouissance peut être attribué …

Source : Le Figaro