Procédure collective : Foncia comme première cible

le 1 octobre 2014

Le Parisien publie ce matin un article portant sur les coulisses de la première action de groupe lancée dans l’Hexagone, révélant le groupe immobilier Foncia comme le premier à faire les frais de la loi Hamon. L’association de consommateurs UFC-Que choisir reproche en effet au géant de la gestion locative d’avoir longtemps émis des frais d’avis d’échéance de loyer auprès de ses locataires bien que la loi l’interdise. L’entrée en vigueur ce mercredi de la loi Hamon permet désormais à l’association agrée de demander le remboursement intégral de ces frais mensuels.

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