Le propriétaire d’un sanibroyeur trop bruyant doit faire cesser le bruit

le 24 décembre 2017

Dès que les juges constatent qu’un sanibroyeur émet un bruit excédant les inconvénients normaux du voisinage, ils doivent ordonner au propriétaire de l’installation de prendre des mesures pour faire cesser le trouble.

 Le propriétaire d'un sanibroyeur trop bruyant doit faire cesser le bruit

M. et Mme X, propriétaires dans un immeuble en copropriété d’un grenier, ont réalisé des travaux pour le rendant habitable. Ils y ont donc installé un sanibroyeur. Se plaignant du bruit occasionné notamment par cet appareil, les propriétaires de l’appartement du dessous ont demandé en justice l’enlèvement du système d’écoulement des eaux et du WC chimique. Saisie du dossier, la Cour d’appel a rejeté leur demande au motif que le bruit émis, s’il est excessif, peut être réduit en confortant la descente d’eaux usées avec une plaque de plâtre.

La Cour de cassation ne s’est pas rangée à cet avis. Elle estime qu’ ayant constaté l’existence d’un trouble anormal de voisinage, les juges d’appel auraient dû en ordonner la cessation. Le sanibroyeur en question produisait un niveau de pression acoustique de 40 dB. Or, dès que le niveau sonore dépasse 30 à 35 dB, le sommeil s’en trouve perturbé !

Source : Le Figaro Immobilier

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