650.000 euros ! C’est le montant que vient de verser le propriétaire d’un immeuble de bureaux de La Défense à son locataire. Ce dernier avait mandaté Arnaud Cheyssial et Edouard Lemiale, les fondateurs de Clause Combat. Ces deux juristes ont déniché dans le contrat une clause d’indexation illégale qui stipulait que le loyer payé par l’entreprise du quartier d’affaires ne pouvait jamais être indexé à la baisse. Bingo ! Il s’agissait précisément de ce que les juges à la Cour de cassation avaient interdit dans leur arrêt du 14 janvier 2016 lequel a fait, depuis, jurisprudence.

Le principe de Clause Combat est simple : une fois qu’il reçoit en ligne un bail commercial de la part d’un locataire, le cabinet l’analyse en une heure puis, s’il repère une clause illégale, engage les négociations avec le bailleur. En cas de succès, il perçoit un pourcentage de la somme récupérée, négocié par avance avec le locataire.

«Sur les 2 000 baux commerciaux que nous avons audités, pas moins de 25 % étaient affectés par la clause d’indexation illégale», pointe Edouard Lemiale. Et c’est pire encore à Paris. Selon ses estimations, la moitié des baux professionnels est affectée dans le «triangle d’or», autour des Champs-Elysées. A la Défense, certaines tours sont contaminées à 100 %. Du coup, les plus gros investisseurs immobiliers ont provisionné des centaines de millions d’euros en cas de plainte, mais en s’abstenant bien sûr de révéler quoique ce soit à leurs locataires.

Le tableau de chasse des duettistes de Clause Combat commence à être éloquent. Un restaurant appartenant à une franchise a touché 150 000 euros de dédommagement du propriétaire des murs, soit l’équivalent de deux années de loyer. Plusieurs dizaines de négociations ont abouti à des chèques de 30 000 à 100 000 euros, les autres à des indemnités moins importantes mais tout de même conséquentes. «90 % des cas se sont soldés par une négociation et seulement 10 % par une action au contentieux», assure Arnaud Cheyssial.

Désormais bien rodés, les associés de Clause Combat parviennent à obtenir un dédommagement en moins de trois mois. Fin juin, ils ont même réussi à récupérer 100 000 euros pour le compte d’un locataire… en 10 minutes.

Le prochain terrain de jeu d’Arnaud Cheyssial et Edouard Lemiale ? Les contrats d’assurance souscrits par les entreprises. Selon eux, 95 % d’entre eux pourraient donner lieu à une renégociation. Là, pas de clause illégale, mais des garanties inutiles ou mal ligotées. Le cabinet a récemment fait baisser de un million à 800 000 euros les primes annuelles de l’un de ses clients.

Source : Capital